contrebande au Maroc
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Contentieux douanier : Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Ces litiges qui relèvent du droit pénal sont susceptibles de donner lieu à un règlement soit transactionnel (à l’amiable) soit judiciaire.
Ils peuvent également porter sur le recouvrement des droits et taxes et autres créances que l’Administration est chargée de percevoir et donner lieu, le cas échéant, à une action devant les tribunaux compétents.
- Champs de compétence de l’Administration des douanes et Impôts Indirects : A - Intervention en matière de douane et Impôts Indirects : Les agents de l’Administration constatent les infractions aux lois et règlements douaniers. Ces infractions peuvent être également constatées par certains agents relevant d’autres administrations dont les agents sont habiletés légalement à verbaliser.
L’Administration veille également, par toutes les voies de droit, au recouvrement des créances fiscales ou non, nées en suite d’opérations douanières et d’impôts indirects ou autres (revenus du domaine ... ).
Si les infractions en matière de douane et impôts indirects constituent l’essentiel de l’activité de l’Administration, en matière contentieuse, d’autres textes lui donnent compétence pour constater et, le cas échéant, poursuivre les infractions à certaines législations et réglementations particulières. Ces interventions concernent les domaines repris ci-après.
B - Intervention de l’Administration en matière de change (Voir chapitre 7 du présent titre). A développer davantage en se référant à l’instruction de l’office de change
C - Intervention de l’Administration en matière d’infractions relevant des législations et réglementations autres que de douane, impôts indirects et de change