Contrefaçon et concurrence deloyale

Pages: 4 (857 mots) Publié le: 22 mai 2013
ECONOMIE-DROIT

LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE.

Session 2013
Baccalauréat professionnel secrétariat

SOMMAIRE

Introduction Page 1

Qu’est-ce-que la contrefaçon et laconcurrence déloyale Page 2

Quels sont les conséquences de cette contrefaçon pour les clients,
les entreprises, l’Etat et l’économie ? Page 3

Comment la contrefaçon évolue-t-elle ? Page 4 Quels sont les sanctions et amendes Page 5

Conclusion Page 6

Annexes Pages 7,8














INTRODUCTION

J’ai décidé de fairemon étude sur la contrefaçon et la concurrence déloyale.
Dans une première partie je vais expliquer ce qu’est la contrefaçon et la concurrence déloyale.
Dans une seconde partie je vais parler del’impact des contrefaçons pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie.

Problématique : Comment la contrefaçon c’est elle imposé ?

1
Qu’est-ce-que la contrefaçon et la concurrencedéloyale

* La Contrefaçon :
La contrefaçon est une violation d'un droit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copieest authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

* La Concurrence Déloyale :
La concurrence est dite "déloyale" dansle cas où pour parvenir à éliminer ses concurrents, une personne ou une entreprise par exemple, vend un produit sous un nom ou sous un emballage qui le confond avec celui qui est vendu par une autreentreprise. Elle peut se manifester par l'utilisation de moyens très variés tels que : le dénigrement et la publicité, la confusion, la désorganisation de l'entreprise notamment par la débauche dupersonnel.

2

Quels sont les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie
* Les entreprises :
Pour les entreprises, ce phénomène entraine perte...
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