Contrefaçon

Pages: 4 (865 mots) Publié le: 9 juin 2011
Une menace pour les entreprises et les consommateurs
La contrefaçon menace notamment :
• La loyauté de la concurrence par l'appropriation indue de profits liés aux investissements parfois trèslourds engagés par les entreprises titulaires de marques pour la création de leurs produits ou services et leur promotion ;
• Les intérêts économiques et la sécurité des consommateurs 
Lesconsommateurs doivent pouvoir faire leurs choix à partir d'une information claire, tant sur le prix que sur les caractéristiques des produits et des services ; ils doivent pouvoir acquérir les produits etles services avec toutes les garanties que la loi prévoit.

Or, la commercialisation des contrefaçons s'effectue dans le cadre de circuits opaques n'offrant aucune garantie ; de plus, lescontrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché. Ainsi, parexemple, des vêtements destinés à être en contact avec la peau peuvent contenir des substances dangereuses et interdites (colorants azoïques), les lunettes de soleil présenter un risque de non conformitéaux règles de sécurité, en ne garantissant pas une protection adaptée.

Le délit de contrefaçon s'accompagne fréquemment d'autres infractions relevant du code de la consommation (publicitécommerciale trompeuse, tromperie) ou du code de commerce (ex. infractions aux règles de facturation).
Les consommateurs doivent se montrer vigilants en particulier lors de leurs achats sur Internet, enfaisant jouer les protections prévues par la loi [Voir le dépliant « Achat sur internet »]. Les offres de produits de marque proposées par des professionnels mal identifiés (par exemple défaut d’indicationde l’adresse du siège de l’entreprise, des coordonnées téléphoniques) ou des vendeurs se présentant comme des particuliers mais proposant un assortiment important de produits, doivent éveiller les...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • la contrefacon
  • La contrefaçon
  • Contrefacon
  • la contrefaçon
  • Contrefaçon
  • La contrefaçon
  • la contrefaçon
  • Contrefaçon

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !