Contrefaçon

Pages: 2 (484 mots) Publié le: 11 janvier 2014
Cas de contrefaçon.
Introduction :
Cette étude porte sur un cas de contrefaçon.
Nous allons nous demander si les sites internet de vente aux enchères sont responsables des produits contrefaitsvendus sur leur site.
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissantprésumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
Dans une première partie, nous allons parler despréjudices
1ère Partie : les préjudices
2ème Partie : Les moyens mis en œuvre par les sites internet pour lutter contre la contrefaçon.Cas de contrefaçon.
Introduction :
Cette étude porte sur un cas decontrefaçon.
Nous allons nous demander si les sites internet de vente aux enchères sont responsables des produits contrefaits vendus sur leur site.
La contrefaçon est une violation d'un droitde propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souventune connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
Dans une première partie, nous allons parler des préjudices
1ère Partie : les préjudices
2ème Partie : Les moyens mis en œuvrepar les sites internet pour lutter contre la contrefaçon.
Cas de contrefaçon.
Introduction :
Cette étude porte sur un cas de contrefaçon.
Nous allons nous demander si les sites internet de venteaux enchères sont responsables des produits contrefaits vendus sur leur site.
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelquechose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise...
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