Contrefaçon .

Pages: 3 (506 mots) Publié le: 13 janvier 2014
Contrefaçon


Définition :

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir ledroit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique .
La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité .

Les peinesencoururent :

L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France (délit pénal) comme dans les pays de l’Union Européenne et de nombreux pays étrangers.
Le ministère des Affaires étrangèresdéconseille formellement l’achat de produits contrefaits lors de séjours à l’étranger.

Une marchandise contrefaite présente les caractéristiques suivantes :
• elle est généralement liée au crimeorganisé et aux réseaux de travail clandestin et d’immigration illégale ;
• elle nuit au développement durable en marginalisant les produits artisanaux locaux au profit de copies importées ;
• elleest fréquemment liée à l’exploitation humaine (absence de législation du travail, travail forcé, travail des enfants) ;
Les produits contrefaits échappent à toute norme de sécurité et à toutcontrôle de qualité.
Ils peuvent s’avérer dangereux pour la santé (risques d’allergies ou d’intoxication) et la sécurité, ce qui est notamment le cas des contrefaçons de médicaments, de boissons, de parfumset cosmétiques, de pièces automobiles et de jouets pour enfants.
Au plan juridique

La présence de produits contrefaits sur des marchés ou des boutiques peut vous donner l’impression que cesproduits sont tolérés voire acceptés .
Ce n’est généralement pas le


La présence de produits contrefaits sur des marchés ou dans des boutiques peut vous donner l’impression que ces produits sonttolérés voire acceptés. Ce n’est généralement pas le cas et vous pouvez encourir des sanctions pénales en achetant ces produits de bonne foi. Des contrôles réguliers sont effectués aux ports et...
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