Contrefaçon

Pages: 4 (997 mots) Publié le: 4 avril 2013
La contrefaçon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de
reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou enaffirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
Elle présente de nombreux dangers :pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs.

En quoi la contrefaçon est-elle nuisible pour l’économie mondiale et quels sont les moyens mis en œuvre pour luttercontre ce phénomène ?
Dans une première partie, nous allons traiter la contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques puis dans une deuxième partie, nousaborderons les moyens de lutte contre la contrefaçon.

I- La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques.

A) Qu’est-ce que la contrefaçon ?
Lacontrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sansl’autorisation de celle qui le détient.
La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielleau détriment de son inventeur.
Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins etmodèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur.
Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes.
Cefléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Par exemple, des sacs copiés de la marque Louis Vuitton...
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