Contrefaçon

Pages: 3 (564 mots) Publié le: 26 mai 2013
La contrefaçon 
En quoi la contrefaçon porte elle préjudice à l’offre et à la demande ?

I. La contrefaçon porte atteinte à la propriété industrielle et au patrimoine de l’entreprise
a)La propriété industrielle de l’entreprise
b) Patrimoine de l’entreprise

II. La contrefaçon nuit aux intérêts du consommateur
a) La traçabilité d’un produit et ses conséquences
b) Lesnormes de qualités, National, Internationale et Européenne.

I) La contrefaçon porte atteinte à la propriété industrielle et au patrimoine de l’entreprise

a) La propriété industrielle del’entreprise

La propriété industrielle montre les droits protégeant un monopole temporaire d’exportation mais aussi les droits pour assurer la protection d’une marque ou de tout autre signe permettantl’identification du commerçant ou d’un industriel. Celle-ci est l’une des deux composantes avec la propriété intellectuelle et la propriété artistique.

b) Le patrimoine de l’entreprise
C’estl'ensemble des biens que l’entreprise possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droits, créances et éléments inaliénables et transmissibles. En France, la fiscalité appliquée aupatrimoine comprend :
* l'impôt de solidarité sur la fortune (annuel),
* la taxe foncière (annuelle),
* les droits de mutation et de succession (lors de la transmission du patrimoine)

II)La contrefaçon nuit aux intérêts du consommateur

a) La traçabilité d’un produit et ses conséquences

Définition traçabilité
La traçabilité est aujourd'hui une technique indispensable quipermet de connaître toutes les informations d'un produit liées à sa fabrication jusqu'à sa destruction (consommation). La traçabilité est une technique qui permet de retrouver l'historique, l'utilisationet la composition de produits industriels ou alimentaires à partir de la chaîne de production jusqu'à la chaîne de distribution et de consommation. Les produits qu'ils soient alimentaires ou...
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