Contrefaçon

1079 mots 5 pages
Session 2014
BAC Professionnel
ÉPREUVE ECONOMIE ET DROIT
ÉVALUATION EN C.C.F.

MON OBJET D’ÉTUDE

Mon thème d’étude N° 4

Nom :

Classe : 1GADM

1

MON THÈME

ÉCONOMIE

DROIT

La contrefaçon

MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE

2

DOCUMENT 1
Titre : Progression du nombre d’articles contrefait saisis par les douanes
Nature : Image
Date : date non indiquée
Source : http://www.senat.fr/rap/l06-420/l06-4201.html
Idée générale :

3

DOCUMENT 2
Titre : Qu’est-ce que la contrefaçon ?
Nature : texte
Date : Indisponible
Source : http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/la-lutte-contre-lacontrefacon Idée générale :

Qu'est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits.
La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur et droits connexes, ou encore les nouveaux droits entrant dans le champ de la propriété intellectuelle telles que les obtentions végétales, les indications géographiques.
La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Sont notamment touchés par la contrefaçon les médicaments, les cosmétiques, les produits phytosanitaires, les pièces automobiles, les montures de lunettes, les jouets, les produits multimédias et même les produits agroalimentaires.
Nombre de ces produits de contrefaçon présente un risque pour la santé (tel est en particulier le cas des médicaments de contrefaçon) ou pour la sécurité des individus (pièces détachées automobiles, batteries, …).
Du fait de la mondialisation, la contrefaçon touche les acteurs de toutes les filières économiques, quels que soient leur taille et leur degré de développement national ou international.
Conséquences : toute entreprise est exposée à une perte de chiffre

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