contrefaçon

472 mots 2 pages
La contrefaçon

La contrefaçon : est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
L’expansion, juin 2013
Cet un magazine qui parle de la contrefaçon des sites de vente en ligne. Il y a plus d’un millier de marque qui sont contrefait, ses produits sont dangereux pour la santé car ils ne sont pas homologués. Ces produits qui sont en contrefaçon, peuvent avoir un effet sur le chiffre d’affaire de l’entreprise qui se fait copier. Les douanes ont saisi l'an dernier pour près de 1 milliard d'euros de produits de contrefaçon, en majorité en provenance de Chine, avec, en tête, les cigarettes, mais aussi les médicaments.
Depuis trois ans, le nombre d'interceptions de petits paquets envoyés par la poste ou par colis express a fortement augmenté, selon le rapport, parallèlement au développement des achats sur Internet. En 2012, près de 70 % des interventions des douanes ont porté sur les paquets envoyés par la poste ou par coursier, et près du quart des saisies effectuées dans le trafic postal. Concernait des médicaments – le Viagra en tête, ainsi que des antalgiques et des antidépresseurs.

Contrefaçons : près de 1 milliard d'euros de saisies en 2012

Alors la douane est la pour éviter les contrefaçons d’entrer ou de sortir du pays en commençant par la confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à dissimuler la fraude.
Mais aussi il peut y avoir une amende valent une ou deux fois la valeur de l’objet de la fraude. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, l’amende peut aller jusqu'à cinq fois la valeur de l’objet de fraude.
Et il peut aussi y avoir une durée de 3 ans d’emprisonnement maximum, lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine maximum peut allée jusqu'à 10 ans d’emprisonnement.
La chambre criminelle a rappelé que les juridictions

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