Contrefa on 1

749 mots 3 pages

FICHE DE PRESENTATION DE L’ETUDE

Objet d'étude n°1

THEME DU PROGRAMME:
LE CADRE JURIDIQUE DES ECHANGES

Sujet:
La contrefaçon

Titre de l'étude :
Quelle est la stratégie mise en place par les entreprises pour lutter contre les contrefaçons?

Document n°
SOURCE ET NATURE DU DOCUMENT
TITRE DU DOCUMENT
DATE
IDEE GENERALES
1
http://www.lefaso.net/spip.php?article14001
Contrefaçon : La gangrène du commerce mondial

2006
On dénombre une soixantaine de pays de contrefacteurs.
Les produits proviennent pour 70% de l’Asie et pour 30% du Bassin méditerranéen.

2 http://tpelacontrefacon.blogspot.fr/2009/01/ii-les-acteurs-de-la-contrefaon.html Les producteurs (contrefacteurs)

Ceci est une image représentant sur une carte tout les pays contrefacteurs
3
http://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2008/05/article_0008.html
Consommateurs complices : les naïfs et les cyniques

2006
Il y as deux types de consommateurs les naïfs et les cyniques
4
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11068-role-de-la-douane-dans-la-lutte-contre-la-contrefacon
Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon

2014
La douane joue un rôle important dans la lutte contre la contrefaçon au niveau des frontières entre les pays notamment 5

http://www.economie.gouv.fr/files/Charte_lutte_contrefacon_internet_petitesannonces.pdf Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet entre titulaires de droits de propriété industrielle et plateformes de petites annonces

Les contrefacteurs se servent d'internet pour pouvoir vendre leurs produits contrefait ceci est considérer comme le crime du 21ème siècle

Quelle est la stratégie mise en place par les entreprises pour lutter contre les contrefaçons?
Introduction : Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir.
La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un

en relation

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1235 mots | 5 pages

Vous lui confirmez que c’est le cas. 1.1. Comment nomme-t-on la contamination par les poux ? Il s’agit d’une pédiculose.….

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339 mots | 2 pages

Droit : 1. Origine : Cour de cassation Chambre Sociale 23 septembre 1992 Les parties : Les salariés de la société nouvelle des cartonneries Guichard contre la société des cartonneries Guichard.….

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Etude cas contrefaçon
670 mots | 3 pages

Elle s’entend sur des domaines de bien de consommation (ex : Jouets, vêtement, les appareils cosmétique, la bijouterie, les lunettes de soleil, les médicaments etc...) 3. Conseils aux voyageurs par rapport à la contrefaçon La contrefaçon qui est sanctionnée en France est délit pénal comme dans les autre pays, présente certaines caractéristiques suivant : Elle est clairement liée au crime organisé et notamment aux réseaux mafieux, de travail clandestin, et d'immigration illégale, Elle nuit au développement durable des produits artisanaux locaux au profit de copiées importées.….

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Pr Sentation 1
1001 mots | 5 pages

Affiche de propagande du parti communiste i Comment les dictatures s’emparent-elles des arts ? I- Présentation de l’œuvre : Cette œuvre est une affiche de propagande, réalisée par le parti communiste d’union soviétique (PCUS), à l’occasion de son 17e congrès en 1934. Le nom de l’auteur est Denu Danopykob (ministère de la propagande), mais c’est Staline qui est le commanditaire de cette affiche. II- contexte historique : Réalisée en 1934, soit 5 ans après le « Grand tournant », c’est la fin du 1er plan quinquennal,….

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La lute contre la contrefaçon
320 mots | 2 pages

Le danger de la banalisation de la contrefaçon Pour les entreprises, la contrefaçon est synonyme de perte de chiffre d’affaires et de parts de marché. Elle porte atteinte à leur image de marque et leur notoriété. Enfin, la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants.….

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Enonce 1
1608 mots | 7 pages

Énoncé À l'aide des seuls documents joints, vous rédigerez une note de synthèse présentant le dispositif de lutte contre la violence routière. Corrigé Introduction La baisse du nombre de tués et de blessés sur les routes est devenue une priorité pour tout gouvernement. On assiste à un renforcement très net de la répression de la délinquance routière afin de changer le comportement des conducteurs. La loi sur la violence routière du 12 juin 2003 est venue renforcer le dispositif. Les réunions des comités interministériels sur la sécurité routière poursuivent leur réflexion, notamment en matière de protection des jeunes.….

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Devoir 1
580 mots | 3 pages

Introduction au droit – DEVOIR D0001 A 1.La nature juridique d'un particulier qui souhaite vendre sa voiture en publiant une annonce dans un journal local est l'offre de contracter. L'offre n'étant pas encore accepter par la partie à laquelle elle a été présentée, on utilise alors plus précisement le terme de « pollicitation »….

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Dissert 1
695 mots | 3 pages

Le fauvisme 1) auteur thème abordés techniques utilisées effets recherchés qu'est ce que le fauvisme L'auteur : ''La Desserte'' une œuvre d'Henri Matisse fut peinte en 1987. Henry Matisse (Henri Émile Benoît Matisse), né le 31 décembre 1869 au Cateau-Cambrésis….

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Pr Sentation 1 1
346 mots | 2 pages

Angelique Rosano Tasss 2014-2015 TERMINALE BAC PRO ASSP PROJET D'ACCOMPAGNEMENT 1. Présentation de la structure La résidence Les Figuiers est un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Elle est située au 142 avenue des baumettes 06270 villeneuve loubet….

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Compte rendu 1
779 mots | 4 pages

Franck Tetouom N.L Véronique Denis Groupe : 235 L’école Des Mauvais Méchants Complot 1 27 septembre 2015 Sander, Stéphanie, L’école des mauvais méchants, New York, Bloomsbury, 2011(En) 2014(Fr), (L’école Des Mauvais Méchants), 253. L’école des mauvais méchants est un roman d’aventures, de jeunesse et de fantaisie traduit en français. L’histoire est surtout fondée sur le fait que : Rune un jeune garçon sorcier doit accomplir une quête et tout au long de cette quête, il vit beaucoup de péripéties et cela donne un côté aventure au roman. Le jeune garçon se promène dans les bois avec ses deux amis pour accomplir sa quête et pendant la quête, ils rencontrent plein de créatures fantaisistes comme des fées, des ogres, des farfadets, des dragons, etc.….

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7461 mots | 30 pages

Je travaille pour le Mouvement Desjardins depuis bientôt douze ans. Plus précisément au Service AccèsD. Cet organisme privé est l’un des plus convoités dans le milieu bancaire. En 1900, Alphonse Desjardins fonde un groupe de concitoyens, la Caisse populaire de Lévis, première coopérative d’épargne et de crédit en Amérique. Bien de l’eau a coulé sous les ponts depuis aujourd’hui.….

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Devoir 1
926 mots | 4 pages

Étape 1 : Plan comparatif du développement Point de vue : Oui, le sauvage est présenté de façon similaire dans les deux textes. Argument principal 1 À première vue, les Sauvages sont présentés de façon similaire dans les deux textes, puisqu’ils sont décrits comme un peuple inférieur à celui des Français. Sous-argument 1.1 Sous-argument 1.2 Dans le texte de Jacques Cartier, les Français étalent leurs richesses devant les Sauvages.….

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788 mots | 4 pages

Étape 1 : Plan comparatif du développement Point de vue : Non. Malgré que Cartier et Lahontan décrivent les Français de façon péjorative, l’intensité de ces descriptions varie en intensité d’un texte à l’autre. Argument principal 1 À première vue, les Français dans les deux textes sont décrits d’une façon plutôt semblable, puisqu’ils sont représentés défavorablement. Sous-argument 1.1 Sous-argument 1.2 Dans Extraits de Voyages en Nouvelle-France, les Français sont perçus comme étant des êtres ennuyeux.….

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1137 mots | 5 pages

et d’un Sauvage dans l’Amérique, on peut déceler une | |supérieure. |avance sur le plan des conditions de vie. | |Illustration 1.1 |Illustration 1.2 | |Voici un bel exemple qui prouve cette technologie avancée: «… leur apporterions |La citation qui suit fait référence au luxe que possèdent les Français | |des articles de fer et autres choses…» (lignes 21-22) |comparativement aux Amérindiens: «coucher sous une bonne cabane, ou sous | | |un palais ; de dormir sur des peaux de castors, ou sur des matelas entre | | |deux draps ; de manger du rôti et du bouilli ; ou de sales pâtés et | | |ragoûts, apprêtés par des marmitons….

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Conflit entre paris et marseille
1859 mots | 8 pages

----------------------- Manager les conflits et motiver l'équipe Le conflit répète l’identique et empêche le changement que cela comporte. Chacun des protagonistes trouve son aise dans le rôle que l’histoire lui a attribué. Paris et Marseille s’accrochent l’un à l’autre dans un souci morbide et tous les deux entrent dans circonférence violente. Il est important de noter que les deux sont identique.….

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