Contrefa on 1

749 mots 3 pages
FICHE DE PRESENTATION DE L’ETUDE

Objet d'étude n°1

THEME DU PROGRAMME:
LE CADRE JURIDIQUE DES ECHANGES

Sujet:
La contrefaçon

Titre de l'étude :
Quelle est la stratégie mise en place par les entreprises pour lutter contre les contrefaçons?

Document n°
SOURCE ET NATURE DU DOCUMENT
TITRE DU DOCUMENT
DATE
IDEE GENERALES
1
http://www.lefaso.net/spip.php?article14001
Contrefaçon : La gangrène du commerce mondial

2006
On dénombre une soixantaine de pays de contrefacteurs.
Les produits proviennent pour 70% de l’Asie et pour 30% du Bassin méditerranéen.

2 http://tpelacontrefacon.blogspot.fr/2009/01/ii-les-acteurs-de-la-contrefaon.html Les producteurs (contrefacteurs)

Ceci est une image représentant sur une carte tout les pays contrefacteurs
3
http://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2008/05/article_0008.html
Consommateurs complices : les naïfs et les cyniques

2006
Il y as deux types de consommateurs les naïfs et les cyniques
4
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11068-role-de-la-douane-dans-la-lutte-contre-la-contrefacon
Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon

2014
La douane joue un rôle important dans la lutte contre la contrefaçon au niveau des frontières entre les pays notamment 5

http://www.economie.gouv.fr/files/Charte_lutte_contrefacon_internet_petitesannonces.pdf Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet entre titulaires de droits de propriété industrielle et plateformes de petites annonces

Les contrefacteurs se servent d'internet pour pouvoir vendre leurs produits contrefait ceci est considérer comme le crime du 21ème siècle

Quelle est la stratégie mise en place par les entreprises pour lutter contre les contrefaçons?
Introduction : Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir.
La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un

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