Contrefacon
878 mots
4 pages
LES REGLES DE DROITSLes contrefacteurs de marques et les détenteurs de contrefaçons sont présumés les avoir importées en contrebande et s'exposent à la confiscation des produits copiés et des objets ayant servi à dissimuler la fraude. En outre, ils sont passibles d'une amende représentant une à deux fois la valeur des produits authentiques. S'agissant des grands trafics, les contrefacteurs sont également passibles d'un emprisonnement maximum de 3 ans.
Les législations actuelles développent des actes pénaux complémentaires du droit de propriété intellectuelle et industrielle : tromperie aggravée, volonté de nuisance à la vie d'autrui.
Contrefacon de sac de grandes marques saisies a la douane chinoise
Evolution et Statistiques
Les statistiques publiées le 14 juillet 2011 par la Commission européenne indiquent une énorme tendance à la hausse des interceptions de cargaisons soupçonnées de violer des droits de propriété intellectuelle (DPI). En 2010, les douanes ont enregistré quelque 80.000 cas: le chiffre a presque doublé depuis 2009. Cela recouvre plus de 103 millions de produits interceptés aux frontières extérieures de l'UE. Le rapport souligne que les ventes en ligne sont à l'origine d'une augmentation spectaculaire des détentions en trafic postal où 60% des produits interceptés étaient des médicaments.
Parmi les principaux types de produits, les cigarettes ont représenté 34%, suivies par la papeterie de bureau, les produits du tabac, les étiquettes, les vêtements et les jouets.
En outre, les produits d'utilisation courante – savons, appareils ménagers et autres – ont également représenté une proportion substantielle, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les plans de la santé et de la sécurité.
La Chine apparaît toujours comme la principale source de produits contrefaits et piratés, avec 85% des articles soupçonnés de violer des DPI.
Pour la première fois, le rapport fournit également une estimation de la valeur des produits