Les libertés économiques et le droit de propriété.

Est-ce que la liberté individuelle est compatible avec le droit de propriété intellectuel ?

«La liberté des uns s’arrête la où celle des autres commences. »

Sujet : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences.

Définir la contrefaçon Définir Propriété intellectuelle Marque Brevet Dessins et modèle Contrefaçon Liberté individuelle I.N.P.I

I) Un cas de contrefaçon

II) Conséquences

a) Juridiques Procès Tribunal de grandes instances Amendes Prison b) Economiques ( coût de la contrefacon)

Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle est un ensemble de droit accordée sur des créations intellectuelle. Il y a le droit d’auteur qui est appliqué sur les propriété littéraire et artistique.

Marque : La marque est un signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer le produit ou service d’une entreprises de ceux proposés par les entreprises concurrentes. La marque peut être matérialisée par un nom propre, un mot, une expression ou un symbole visuel. La marque constitue un repère pour le consommateur et éventuellement une "garantie".

Brevet : Droit de propriété industrielle accordé par une autorité publique (INPI en France) à celui qui révèle, décrit de façon complète et suffisante et revendique une invention, pour le faire bénéficier d’un monopole d’exploitation sur cette dernière, lui permettant de la protéger contre d’éventuelles contrefaçons mais aussi d’en percevoir les fruits, pendant un temps limité (20 ans à compter de la demande, en France).

Dessins et modèles : Il font partie des propriété intellectuelle. Ce sont les futurs article ou les futurs logo, marque de certaine personne.

Est-ce que la liberté individuelle est compatible avec le droit de