contrefacon

Pages: 7 (1697 mots) Publié le: 27 juin 2014
Objet d’étude n° 2 :
la contrefaçon




Introduction 
La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative et sous entendant une chose de mauvaise qualité.
La contrefaçon aconsidérablement augmenté et est pour les entreprises copiées un véritable fléau.

On peut donc se demander quelles sont les conséquences de la contrefaçon ?


Dans une première partie, nous verrons les effets négatifs de la contrefaçon notamment sur la santé.
Puis dans une seconde partie, les sanctions liées à la contrefaçon.
Enfin, nous conclurons.







I) Les effets négatifs de lacontrefaçon

La contrefaçon coûte des sommes considérables à l’industrie mondiale. Non seulement ces pertes retentissent sur les fabricants d’articles authentiques mais elles ont aussi un coût social.
C’est le consommateur qui, en dernier ressort, est la victime de cette concurrence déloyale. Il acquiert des articles de mauvaise qualité pour un prix excessif. Les Etas enregistrent une pertede recettes fiscales et dépensent des sommes considérables pour faire appliquer la législation relative à la propriété intellectuelle.
Autre aspect de plus en plus préoccupant : la contrefaçon est liée à d’autres activités criminelles comme le trafic des stupéfiants, le blanchiment de l’argent et le terrorisme. On estime aujourd’hui à plus de 5 % du commerce mondial la part du commerce deproduits contrefaits.
Un certain nombre de facteurs peuvent expliquer ce pourcentage élevé : les avancées technologiques, l’intensification du commerce international et l’émergence d nouveaux marchés, et l’apparition de nouveaux produits qui attire la contrefaçon, en particulier le prêt à porter de marque et les logiciels.


Les médicaments contrefaits sont des médicaments fabriqués sans le respectdes normes de sécurité, de qualité et d’efficacité. Ils risquent donc de générer des problèmes de santé et de tuer des milliers d’individus tous les ans. Les experts estiment que 10 % des médicaments dans le monde sont des contrefaçons. Le phénomène a pris de l’ampleur ces dernières années car les méthodes de contrefaçon sont de plus en plus sophistiquées et il y a de plus en plus de marchandisesqui passent les frontières avec le développement de la mondialisation.









Selon l’organisation mondiale de santé (OMS), un médicament contrefait est «un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d'une étiquette qui contient des informations trompeuses quant à son identité et/ou sa source véritable».
Il peut s'agir d'une spécialité originale ou d'un produitgénérique et parmi les produits contrefaits, il en est qui contiennent les bons ingrédients mais dans un emballage contrefait ou de mauvais ingrédients sans composants actifs ou en quantité insuffisante ou même toxiques.
Les médicaments contrefaits sont une menace pour la santé des individus et la santé publique. Le grave préjudice pour les individus peut être causé soit par une action excessive duprincipal ingrédient actif, soit par un dosage insuffisant de l’ingrédient actif soit par la toxicité des ingrédients qui ne devraient pas être présents dans le médicament. Les patients peuvent aussi croire être protégés contre une maladie ou un problème de santé indésirable alors qu’ils ne le sont pas.

Les médicaments dilués ou insuffisamment dosés sont une menace pour la santé publique car ilscontribuent à la résistance aux médicaments dans les populations et donc à des taux d’infection en augmentation, à un plus grand besoin en matière de recherche et de développement de nouveaux médicaments et à des dépenses plus importantes en soins. D’autre part, les contrefaçons interfèrent avec l’analyse des effets indésirables car ils donnent l’impression que le médicament non contrefait produit...
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