Contrefacon

6582 mots 27 pages
450 milliards de produits vendus dans le monde sont des contrefaçons, soit environ 7% du commerce international. Si l’expression « l'imitation est la forme la plus sincère de la flatterie » s’avère être une réalité, les marques internationalement reconnue comme Louis Vuitton, Sony et Microsoft ne peuvent qu’en rougir.
Selon la définition de l’OMC, la contrefaçon est une « représentation non autorisée d'une marque enregistrée sur une marchandise analogue ou identique à une marchandise dont la marque est enregistrée, en vue de tromper l'acheteur et de lui faire croire qu'il achète la marchandise originale». Que la contrefaçon soit une activité illégale qui peut avoir des conséquences tragiques est une réalité indiscutable. Ce qui est en discutable toutefois, c’est que les contrefaçons ne sont pas toujours nuisibles aux marques et qu’elles peuvent réellement être mises à profit et même dans certains être bénéfique. C’est pourquoi, nous tâcherons dans ce devoir de répondre à la question : Jusqu’à quel point la contrefaçon porte-t-elle atteinte aux acteurs du commerce international? Nous allons d’abord présenter l’état des lieux du marché de la contrefaçon, puis nous allons montrer ses incidences sur les acteurs du commerce international et enfin nous allons voir que la contrefaçon peut être également bénéfique.

1/ Etat des lieux

Il faut distinguer deux formes de la contrefaçon : ✓ Marchandises de contrefaçon : ce sont les marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce identique à une marque dûment enregistrée pour les mêmes types de marchandises ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque. ✓ Marchandises piratées : ce sont les marchandises qui sont ou contiennent des copies. Ces copies doivent être fabriquées sans le consentement d’une des personnes suivantes : ➢ Le titulaire du droit d’auteur ; ➢ Le titulaire de droits voisins ;

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