Contrefason
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La contrefaçon et ses conséquencesIntroduction :
Aujourd’hui, la contrefaçon a de très lourdes conséquences. Elle entraine des suppressions d’emplois, elle pénalise l’innovation, elle compromet la sécurité du consommateur ainsi qu’une énorme perte d’entreprise. Mais la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de la lutte contre la contrefaçon protège de la contrefaçon.
« La contrefaçon est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la production d’élément essentiel et caractéristique d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion de l’esprit du consommateur. »
Cette loi protège de la contrefaçon des dessins et modèles communautaires, les brevets, les marques, indications géographiques, propriété littéraire et artistique. La contrefaçon présente des risques, quels sont les impacts négatifs de la contrefaçon ?
Tout d’abord, nous verrons les risques pour le consommateur, et enfin la perte pour les entreprises.
Ⅰ) Les risques pour les consommateurs:
Sur le marché actuel on trouve énormément de produit contrefait, beaucoup de consommateur sont attirés par ses produits de part leur prix faible. Mais ses produits contrefaits peuvent présenter des dangers (santé, sécurité …) pour les consommateurs. Comme exemple, des jouets contrefaits qui a un impact sur la santé et la sécurité des enfants. Mais il existe d’autres cas plus graves comme la contrefaçon des médicaments, récemment des sites internet pharmaceutiques qui vendent des médicaments provenant de pays étrangers ont été supprimés car ils vendées des médicaments contrefaits. Le gros problème est que le consommateur ne se rend pas compte du caractère dangereux du produit qu’en le consommant.
En effet, ces produits ne sont pas fabriqués conformément aux réglementations nationales, aux consommateurs en vigueur. Mais les consommateurs veulent gagner en rentabilité et n’ont donc aucun intérêt à contrôler de façon systématique et pointue