Contribution a la réduction des charges de l'Etat en matière de baux administratifs

24813 mots 100 pages
REPUBLIQUE DU BENIN
-------%%%------

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
-------%%%------

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI
-------%%%------

ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
ET DE MAGISTRATURE
(ENAM)

MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I
POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DE TECHNICIEN SUPERIEUR
(DTS)
OPTION :

FILIERE :

Administration Générale
(AG)

Administration Générale et Territoriale (AGT)

ANNEE ACADEMIQUE :

2010-2011

THEME ;

CONTRIBUTION A LA REDUCTION DES CHARGES DE
L’ETAT EN MATIERE DE BAUX ADMINISTRATIFS
Réalisé et soutenu par :
Christian Gildas Mahougnon
APLOGAN

Sous la direction de :
Maître de stage :

Directeur de mémoire :

M. Raoufou MAMAM

Dr Simon DAKO

Chef Service baux administratifs et locations

Enseignant à l’UAC

AVRIL 2012

Contribution à la réduction des charges de l’Etat en matière de baux administratifs | i

Identification du Jury

Président :

Professeur Ibrahim SALAMI

Membre :

Mme Ruffine AGBO

Membre :

M. Césaire KPENONHOU

Déclaration d’engagement

Etude réalisée par Christian Gildas Mahougnon APLOGAN

Contribution à la réduction des charges de l’Etat en matière de baux administratifs | ii

L’ECOLE NATIONALE
D’ADMINISTRATION ET DE
MAGISTRATURE N’ENTEND
DONNER AUCUNE
APPROBATION NI
IMPROBATION AUX OPINIONS
EMISES DANS CE MEMOIRE.
CES OPINIONS DOIVENT ETRE
CONSIDEREES COMME
PROPRES A SON AUTEUR

Etude réalisée par Christian Gildas Mahougnon APLOGAN

Contribution à la réduction des charges de l’Etat en matière de baux administratifs | iii

DEDICACE

Dédicaces o A ma très chère mère Hubertine MEGNIGBETO, toi qui a toujours su prier pour moi, toi qui m’a toujours gratifié de ton amour et de tes sages conseils ; que ce travail soit pour toi une lueur d’espoir et de joie ; o A mon père, Gilbert-Luc APLOGAN, toi qui as toujours œuvré pour ma réussite, reçois un début de récompense pour les énormes

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