Contribution a la réduction des charges de l'Etat en matière de baux administratifs
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI
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ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
ET DE MAGISTRATURE
(ENAM)
MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I
POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DE TECHNICIEN SUPERIEUR
(DTS)
OPTION :
FILIERE :
Administration Générale
(AG)
Administration Générale et Territoriale (AGT)
ANNEE ACADEMIQUE :
2010-2011
THEME ;
CONTRIBUTION A LA REDUCTION DES CHARGES DE
L’ETAT EN MATIERE DE BAUX ADMINISTRATIFS
Réalisé et soutenu par :
Christian Gildas Mahougnon
APLOGAN
Sous la direction de :
Maître de stage :
Directeur de mémoire :
M. Raoufou MAMAM
Dr Simon DAKO
Chef Service baux administratifs et locations
Enseignant à l’UAC
AVRIL 2012
Contribution à la réduction des charges de l’Etat en matière de baux administratifs | i
Identification du Jury
Président :
Professeur Ibrahim SALAMI
Membre :
Mme Ruffine AGBO
Membre :
M. Césaire KPENONHOU
Déclaration d’engagement
Etude réalisée par Christian Gildas Mahougnon APLOGAN
Contribution à la réduction des charges de l’Etat en matière de baux administratifs | ii
L’ECOLE NATIONALE
D’ADMINISTRATION ET DE
MAGISTRATURE N’ENTEND
DONNER AUCUNE
APPROBATION NI
IMPROBATION AUX OPINIONS
EMISES DANS CE MEMOIRE.
CES OPINIONS DOIVENT ETRE
CONSIDEREES COMME
PROPRES A SON AUTEUR
Etude réalisée par Christian Gildas Mahougnon APLOGAN
Contribution à la réduction des charges de l’Etat en matière de baux administratifs | iii
DEDICACE
Dédicaces o A ma très chère mère Hubertine MEGNIGBETO, toi qui a toujours su prier pour moi, toi qui m’a toujours gratifié de ton amour et de tes sages conseils ; que ce travail soit pour toi une lueur d’espoir et de joie ; o A mon père, Gilbert-Luc APLOGAN, toi qui as toujours œuvré pour ma réussite, reçois un début de récompense pour les énormes