control de gestion dans le secteur bancaire

Pages: 102 (25469 mots) Publié le: 23 avril 2014
INTRODUCTION

1- CONTEXE BANCAIRE DANS LA CEMAC
Les Etats de la CEMAC (communauté des Etats monétaire de l’Afrique centrale) ont hérité à leur indépendance d’un système de règlementation bancaire calqué sur le système occidentale. Organisés a l’échelon national ; ils se sont longtemps caractérisés par une très grande stabilité bancaire. Cette situation est principalement due au faibleniveau d’activité mais surtout parce que les banques n’étaient que des succursales destinées à financier les activités de la puissance coloniale à savoir la France et ces entreprises.
A partir du début des années 70, le secteur financier s’est développé de manière spectaculaire dans la plupart des pays du monde  ainsi que dans la CEMAC. L’évolution a procédé à l’amélioration de la situationéconomique internationale notamment les premiers chocs pétroliers de 1972 le passage au régime de change flottant, la promotion et la libéralisation des services financiers par les pouvoirs publics, une révolution technologique couplée à de remarquables capacités d’innovation et d’adaptation.
De tels mouvements n'ont pu laisser intactes les banques qui ont vu leurs activités prendre une ampleurcertaine croissance qui n'a pas manqué de fragiliser les structures du secteur. Celui-ci est devenu assez instable. Aussi, tout en encourageant le processus, les autorités de chaque pays se sont efforcées de maîtriser les risques par l'adaptation des législations internes et leur harmonisation au plan international.
Les Etats de l'Afrique Centrale se sont sentis également concernés par ce phénomène.C'est pourquoi des mesures permettant de contrôler l'activité des banques ont été prises notamment : la nationalisation des banques, la réglementation des conditions d'exercice de la profession bancaire, la définition de ratios prudentiels, création de commissions nationales de contrôle des banques et établissements financiers. Mais aucun dispositif opérationnel n'a pu être mis sur pied pourveiller au respect des règles édictées et sanctionner les dérives constatées.
Lors de la mise sur pied de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) ; les accords soulignaient l'importance d'une coordination des politiques bancaires comme condition du renforcement de la coopération monétaire dans la zone. En corollaire des dispositions organiques- création d'un institut d'émission commun etredéfinition du cadre des relations monétaires avec la France. Les cinq états signataires se sont engagés « à harmoniser leurs politiques relatives à l'exercice de la profession bancaire, au contrôle des établissements financiers ainsi qu’à la distribution et contrôle du crédit »
Surtout, les statuts de la BEAC, annexés à la convention, avaient conféré d’assez larges compétences à la banque centraleen ce domaine. L’article 25 de ces statuts habilitait l’institut d’émission à prendre, sur l’initiative de son conseil d’administration, toutes dispositions pour imposer aux banques et établissements financiers, d’une part le respect d’un plafond ou de minima pour le montant de certains de leurs emplois. Etait ainsi attribué à la BEAC un pouvoir réglementaire et disciplinaire autonome.L’article 26 y adjoignait une mission d’assistance technique : il autorisait la BEAC à enquêter sur le respect des prescriptions édictées par les organismes en charge de l’organisation de la profession bancaire et de la politique du crédit pour en faire rapport à ces organismes.
Le système de contrôle sur document organisé à l´échelon local avait rapidement révélé ses limites et démontré la nécessité del’étayer par des enquêtes périodiques dans les établissements de crédit. Le conseil d’administration de la BEAC s’en était préoccupé et ; en novembre 1977, avait formulé le vœu que la banque centrale en prenne l’initiative. Elle avait constitué en 1979 une cellule de contrôle des banques qui effectua ses premières missions l’année suivante. L’expérience s’est avérée concluante, le conseil...
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