Controle budgetaire
I - Les controles a priori Les controles sont de plus en plus intégrés les uns aux autres, ils forment une chaine intégrée et intérdépendante, notamment du fait de l'informatisation des opérations. Cette logique explique le passage en matière de controle des ordonnateurs par les comptables d'un controle a priori à un controle basé sur les risques et les sondages.
Plusieurs services interviennent dans ce controle. - Le service du controle budgétaire et comptable propre à chaque ministère : le département comptable tient la comptabilité du ministère et le département budgétaire est l'héritier de l'ancien controle financier. Alors que le controle financier était essentiellement chargé d'un controle a priori des opérations de dépenses, le controle budgétaire a pour but d'éviter les risques budgétaires en agissant au niveau de la préparation du budget ou de son exécution.
Il en existe un controleur budgétaire pour chaque : autorité administrative (AA) centrale, AA déconcentrée (c'est le trésorier-payeur général de région qui en a la charge), service à compétence nationale, AAI. Ses missions : il participe à la maitrise de l'exécution de la LF et assiste le ministre du budget dans la mise en oeuvre des mesures destinées à prévenir la