Controle de constit
Séparation tant théorisée par les Philosophes des Lumières tels que Montesquieu ou Locke au 18ème siècle que l’on retrouve dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Ce principe est celui de la volonté générale d’ou le principe de la souveraineté nationale.
On peut voir a travers le texte de Madame Elisabeth Zoller, professeur ayant enseigné au sein de la Faculté Paris II Panthéon-Assas, spécialiste du droit public, comparé, que les interprétations sont différentes selon les continents, plus précisément ceux étudiés au cours de cette fiche, les Etats-Unis et l’Europe.
En effet, elle effectue une comparaison du développement du contrôle de constitutionnalité en France et aux États-Unis en se référant à la conception de la loi, du pouvoir, qui règne dans chacun.
« L’écriture de la constitution n’est pas une condition suffisante, mais c’est la condition nécessaire d’un pouvoir limité ».
Par cette affirmation, Elizabeth Zoller, énonce qu’il ne suffit pas de rédiger une Constitution pour limiter le pouvoir.
Il faut que la suprématie de cette norme fondamentale soit garantie par un contrôle de constitutionnalité. Aux États-Unis, elle se fonde sur l’article 6 de la Constitution de 1787 qui investit les juges d’un très grand pouvoir, à tel point qu’on en arrive à parler de « gouvernement des juges ». Néanmoins, ce contrôle de constitutionnalité s’est très bien développé aux États-Unis, grâce à une séparation égalitaire des pouvoirs.
Aux Etats-Unis ce principe de la séparation égalitaire des pouvoirs est un principe indispensable, puisqu’il est le principe émergent du contrôle de constitutionnalité.
Il s’y exerce depuis le célèbre arrêt Madison c/ Marbury, octroyé par la Cour Suprême, le contrôle de constitutionnalité par les juges quelque degré de juridiction soit-il.
En France, en revanche,