Controle de constitutionnalité des lois
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Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il contraire au principe démocratique ? Le conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958, a pour but de contrôler la constitutionnalité des lois. Ainsi la volonté du législateur se trouve souvent confronté aux décisions du conseil constitutionnel ce qui entraine des rapports souvent conflictuels avec l'exercice indépendant d'un contrôle de constitutionnalité des lois. Le contrôle de constitutionnalité, c’est à dire le contrôle de la conformité des lois avec la Constitution, acte fondateur et organisateur. La constitution est le fondement de l’ordre démocratique : toute constitution quel qu’elle soit, est un instrument qui garantit de manière absolue la qualité démocratique d’un pays, d’un état, d’une société. Ainsi si la constitution est à l’origine de l’ordre démocratique le contrôle de constitutionnalité des lois semblent obligatoire afin d’assurer le principe démocratique. En effet si certaines lois se trouveraient en opposition avec les principes énoncés par la constitution, ils constitueraient une entrave à la démocratie. Cependant ce raisonnement est limité, car ils existent plusieurs manières de voir la constitution. La constitution n’est pas considérée de la même façon par les réalistes et les positivistes par exemple. De même pour la démocratie, le terme de démocratie semble assez flou et a suscité de nombreuses discussions (voir la réponse de Dominique Rousseau a Pierre Brunet). Le contrôle de constitutionnalité des lois semble obligatoire, car la constitution énonce des principes fondamentaux permettant la sécurité des citoyens. Cependant ce contrôle peut parfois constituer au contraire une entrave à ces principes fondamentaux. Le contrôle de constitutionnalité est effectué par des juges, hors les juges n’ont pas été élus, ils n’ont donc pas de légitimité démocratique, ils ne représentent pas la volonté générale du peuple. C’est ce