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Controle de Constitutionnalité : protection des droits et libertés de la Constitution

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Le contrôle de constitutionnalité garantit-il efficacement les droits et libertés de la Constitution ?

La V ème République a innové en instaurant un Conseil Constitutionnel responsable des contrôles de constitutionnalité.
Les contrôles de constitutionnalité, soumis au Conseil Constitutionnel, permettent de contrôler la conformité des dispositions aux principes définis par la Constitution. D’après l’article 61 de la Constitution, « les lois organiques, avant leur promulgation, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution » ou encore l’article 61-1 de la Constitution : « lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question ».
Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définissent l’organisation d’un Etat et ses institutions, ainsi que leurs relations. Il convient de préciser que le contrôle de constitutionnalité a été instauré aux Etats-Unis en 1903 suite à la décision de Marbury Madison. Les droits et libertés garantis par la Constitution sont les principes fondamentaux garantis par la République, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la Charte de l’environnement de 2004 ou encore le Préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958).
Un tel sujet nous pousse à s’interroger si l’on peut affirmer que le contrôle de constitutionnalité assure de manière efficace les libertés et droits fondamentaux de la Constitution.
En premier lieu, le contrôle de constitutionnalité est une garantie nécessaire (I) afin de garantir les droits fondamentaux de la Constitution mais des difficultés sont raccrochées à celui-ci (II) : une procédure complexe avec une question prioritaire de constitutionnalité ainsi que son efficacité limitée.

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