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Controle de gestion social

4804 mots 20 pages
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La prévention du risque de crédit (dossier spécial : risques du crédit)

La prévention du risque de contrepartie emprunte des voies différentes selon que le risque est pris en considération individuellement ou de façon globale. 1. La prévention individuelle du risque de crédit 2. 1. La prise de garanties • les garanties réelles elles portent sur des biens et prennent la forme d’hypothèque lorsque un immeuble est affecté à l’acquittement d’une obligation , de gages des biens meubles sont donnés en garantie avec droit de rétention du créancier ou de nantissement lorsque le créancier n’a pas de droit de rétention . • les garanties personnelles
Ils sont donnés par un tiers dans le cadre de cautionnement ou d’aval. Il est très fréquent dans le cas de crédits à des PME que le banquier demande la caution solidaire du ou des dirigeants à gérer l’entreprise afin d’éviter de se voir opposer un responsabilité financière limitée aux apports et d’inciter les dirigeants à gérer l’entreprise dans l’objectif de rembourser les créanciers.
1.2 . Le partage des risques
Pour réduire son exposition au risque sur une contrepartie, une banque peut souhaiter partager l’octroi des crédits avec d’autres établissements de crédit (le cofinancement).
Avec le cofinancement, plusieurs banques se mettent d’accords pour financer une contrepartie et cet accord peut donner lieu mais cela n’est nullement obligatoire à la constitution d’un pool bancaire. une clef de répartition assigne à chaque membre du pool une quote-part dans la masse des crédits distribués et une ou deux banques du pool ayant en général les quotes- parts les plus élevés sont dites chef de file et assurent la gestion et le suivi des concours . il y a aussi un ratio à respecter c’est le ratio de division de risque , en vertu des dispositions prudentielles , les établissement de crédit sont tenus de respecter en permanence un rapport maximum de 20% entre d’une par le total des risques encourus sur

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    Nous avons rapidement cherché un partenaire financier qui puisse suppléer la réticence des banques à nous accorder leur caution financière. Cette caution permet de construire des bateaux dont les contrats sont signés, en attendant qu’ils soient payés par l’acheteur. Faute de caution,nous n’avons pas pu livrer de bateau pendant un an, malgré un carnet de commandes plein et 20 M€ de CA engagés. Notre chance, c’est qu’au final, nos clients, généralement des industriels, au fait de ce genre de problème, ont patienté.”….

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  • Le directoire (loi hpst)
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    Que peut-il faire ? Il vous signale en outre qu'au moment où il s'est porté caution, le président de la société Le Tricot ne lui a pas révélé que les engagements de la société envers la Banque étaient déjà importants et que la société faisait l'objet d'une procédure de règlement amiable. Le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel la caution s'engage envers un créancier à exécuter l'obligation en cas où le débiteur ne le ferait pas. En l'espèce, M. P, actionnaire minoritaire à hauteur de 5 % ( la caution ) s'engage envers la banque ( le créancier ) à rembourser toute les dettes de la SA ( le débiteur ).….

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  • Contrôle de gestion sociale
    12479 mots | 50 pages

    La liste des informations prévues à l'article L. 2323-71 est établie conformément au tableau suivant : Contenu détaillé du bilan social | 1. Emploi | 1.1 Effectif | Effectif total au 31/12 [T 1] [I][S 1] Effectif permanent [T 2] [I]Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31/12 [I]Effectif mensuel moyen de l'année considérée [T 3] [I]Répartition par sexe de l'effectif total au 31/12 [I]Répartition par âge de l'effectif total au 31/12 [T 4] [I]Répartition de l'effectif total au 31/12 selon l'ancienneté….

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  • Controle de gestion
    1434 mots | 6 pages

    La nationalisation des sociétés de chemins de fer entraine la reprise de la ligne en 1937 par la SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer français). En 1997 la SNCF, le conseil régional Rhône alpes (dans le cadre du programme TER) et la compagnie du Martigny-Châtelard (Suisse) s’associent pour acheter des rames de série Z800 puis….

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  • Controle de gestion sociale
    3736 mots | 15 pages

    Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Document de travail n°84 Janvier 2003 Table des Matières 1. Données sur la masse salariale ............................................................................................ 2 1.1. Importance de la masse salariale ..................................................................................... 2 1.2. Aggravation des inégalités salariales............................................................................... 5 1.3. Un système de rémunération peu équitable ..................................................................... 6 2.….

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  • Commentaire de l'arrêt chambre mixte 8 juin 2007
    3139 mots | 13 pages

    Le cautionnement est l’engagement gratuit de la caution qui l’oblige à payer la dette du débiteur principal, si celui-ci n’est en mesure de le faire. C’est un engagement lourd, c’est pourquoi la caution va chercher à se décharger, dès qu’elle va sentir que le débiteur principal ne fera pas face à son obligation. Pour cela, elle s’aventure sur le terrain des exceptions liées au contrat principal (entre le créancier et le débiteur), qu’en vertu de la théorie de l’accessoire, elle peut invoquer. Toutefois, en ce qui concerne les vice du consentement, les juges rechignent à annuler des contrats sans raisons profondément valables et encore moins lorsque ceux-ci sont invoqué par un tiers au contrat. Tel est le cas dans l’arrêt, rendu le 8 juin 2007, par la chambre mixte de la Cour de Cassation.….

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  • Contrôle de gestion sociale
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    destination des biens 3- Les services rendus par l’Etat profitent-ils de la même manière aux usagers ? donnez un exemple. Document II : | 2007 | 2008 | Taux d’intérêt | 7% | 6% | Budget d’un ménage | 2007 | 2008 | *….

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  • Contrôle de gestion sociale
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    Maîtriser les coûts et performances cachés De Henri Savall et Véronique Zardet, Economica; 4°Édition, 2003, Collection : Gestion, 412 pages http://www.decitre.fr/livres/MAITRISER-LES-COUTS-ET-LES-PERFORMANCESCACHES.aspx/9782717828610 Le contrat d’activité périodiquement négociable Commenté par Marie REY (ESC Clermont-Ferrand) I. Présentation des auteurs Henri SAVALL est Professeur agrégé de Sciences de Gestion à l’Université Lumière Lyon –2. Il a créé et dirige depuis 1976 l’Institut de Socio-Economie des Entreprises et des Organisations, ISEOR, Centre de Recherches expérimentales en gestion, Unité associée au CNRS. Henri SAVALL est également responsable de deux diplômes universitaires qu’il a créés à l’université Lumière Lyon-2 : le DEA (en collaboration avec l’Ecole Supérieure de Commerce de Lyon) et le Doctorat de Sciences de Gestion, spécialisés en gestion socio-économique, ainsi que la Maîtrise de Sciences et Technique Audit et gestion opérationnels. Il conduit chaque année, tout en y participant activement, plus d’une vingtaine de recherches-interventions socio-économiques dans diverses entreprises et organisations.….

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  • 25 Juin 2002
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    Com, 25 juin 2002 Le Centre d’équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la société un prêt donc le président et directeur général s’est porté caution solidaire. La société a été mise en liquidation judiciaire, le préteur a engagé une procédure de saisie des rémunérations contre cette personne pour être remboursé. Celui-ci invoquant la déchéance encourue en application de l’article L.313-22 du Code monétaire et financier, a fait valoir qu’il y avait lieu de déduire de la créance du CEPME le montant des intérêts.….

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    Il s’agit en l’espèce d’une sûreté personnelle, à savoir le cautionnement. La caution s’engage envers le créancier à satisfaire une obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même. Le cautionnement est donc un contrat conclu entre d’une part la caution, d’autre part le créancier. La prestation que s’engage à fournir la caution a un objet juridique, qui est la dette d’autrui au cas où autrui ne l’honore pas. Le cautionnement se présente ainsi comme un contrat accessoire d’une dette ppale dont il garantit l’exécution.….

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    1336 mots | 6 pages

    Cependant, il faut reconnaître que ce mode de financement présente des inconvénients pour l'entreprise qu'elle rend tributaire des aléas de la distribution ducrédit (montant, coût, délais, etc.) et de la politique arrêtée par son banquier (choix des risques, garanties, etc.). Parmi les solutions proposées par les banques, il existe le crédit classique à moyen ou long terme ou le crédit-bail. ------------------------------------------------- Les crédits à moyen terme D'une durée de 2 à 7 ans , les crédits à moyen terme destinés à….

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  • L'article l.341-2 du code de la consommation
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    4 Droit civil publié le 17/07/2009 3,60 € Ajouter au panier Article L.341-2 du Code de la consommation Document de 4 pages au format WORD RÉSUMÉ Commentaire de Droit niveau Licence sur l'article L.341-2 du Code de la consommation relatif à la protection du consentement de la caution.….

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    Introduction 1ère partie : Les objectifs et la définition du contrôle de gestion sociale Chapitre 1 : Le pourquoi du contrôle de gestion sociale ? I. Historique II. Importance de la RH III. Objectifs du contrôle de gestion sociale IV.….

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    CONTROLEUR DE GESTION SOCIALE Référentiel Métier de la fonction RH Situé à la croisée des chemins de la Finance et des Ressources Humaines, ce métier, issu de la culture d’entreprise anglo-saxonne, vise à répondre aux contraintes socio-économiques actuelles. Information & Pilotage Social Document réalisé dans le cadre du Master MRH de Lille Claire Bultel, Christiane Dessalles, Caroline Nicolas et Sylvie Piette En partenariat avec l’Association Professionnelle IPSOC 2 OBSERVATOIRE NATIONAL DES METIERS DE LA FONCTION….

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    [pic] [pic] Photographie d'un Boeing 747. [pic] [pic] Photographie d'un Airbus A380. |Sommaire | |[masquer] | |1 Histoire | |2 Commercialisation : commandes et livraisons | |2.1 L’écrasante domination de Boeing jusqu’aux années 1990 | |2.1.1 Commandes | |2.1.2 Livraisons….

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