PLAN :
INTRODUCTION

I)- les pouvoirs de contrôle et de direction de l’administration :

A)-le pouvoir de contrôle :

B)-le pouvoir de direction :

II- les organismes de contrôle des marchés publics :

A-les contrôles administratifs :

B- LE CONTROLE JUDICIAIRE

Introduction :

Vu l’importance des marchés publics en termes financiers (environ 10-15% du PIB) et en termes stratégiques (acquisition des biens et des services et réalisation des travaux dont l’administration a besoin), les gouvernements ont progressivement pris conscience du risque de la corruption dans les marchés publics et de la nécessité de la prévenir.

On entend par intégrité dans les marchés publics une utilisation des fonds, des ressources, des actifs et des pouvoirs conformément à leur destination officielle, prenant compte l’intérêt public.
Plusieurs efforts internationaux ont été déployés afin de renforcer la transparence dans la passation des marchés publics non seulement par l’OCDE, mais aussi par la Banque Mondiale, le Bureau des Nations Unies sur les Drogues et la Criminalité (ONUDC), la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Union Européenne. La passation des marchés publics et la gestion des finances publiques prennent une place importante dans la Convention des Nations Unies contre la corruption – Article 9 –, qui est signée par 16 pays de la région de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient et ratifiée par 10 entre eux.

Les marchés publics constituent un acte majeur des personnes Publiques, de l’Etat et des collectivités territoriales, puisqu’ils traduisent la politique d’ouverture de l’économie marocaine.

A cet effet , l’administration marocaine est appelée à optimiser et à rationaliser la gestion publique , en recourant aux plus efficaces des modes de gestion , à l’initiation de nouvelle formes de bonne gouvernance et au développement des mécanismes d’audit et de contrôle