Controle des marché public

Pages: 17 (4064 mots) Publié le: 13 juin 2010
PLAN :
INTRODUCTION

I)- les pouvoirs de contrôle et de direction de l’administration :

A)-le pouvoir de contrôle :

B)-le pouvoir de direction :

II- les organismes de contrôle des marchés publics :

A-les contrôles administratifs :

B- LE CONTROLE JUDICIAIRE

Introduction :

Vu l’importance des marchés publics en termes financiers (environ 10-15% du PIB) et en termesstratégiques (acquisition des biens et des services et réalisation des travaux dont l’administration a besoin), les gouvernements ont progressivement pris conscience du risque de la corruption dans les marchés publics et de la nécessité de la prévenir.

On entend par intégrité dans les marchés publics une utilisation des fonds, des ressources, des actifs et des pouvoirs conformément à leur destinationofficielle, prenant compte l’intérêt public.
Plusieurs efforts internationaux ont été déployés afin de renforcer la transparence dans la passation des marchés publics non seulement par l’OCDE, mais aussi par la Banque Mondiale, le Bureau des Nations Unies sur les Drogues et la Criminalité (ONUDC), la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), l’Organisationmondiale du commerce (OMC) et l’Union Européenne. La passation des marchés publics et la gestion des finances publiques prennent une place importante dans la Convention des Nations Unies contre la corruption – Article 9 –, qui est signée par 16 pays de la région de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient et ratifiée par 10 entre eux.

Les marchés publics constituent un acte majeur des personnesPubliques, de l’Etat et des collectivités territoriales, puisqu’ils traduisent la politique d’ouverture de l’économie marocaine.

A cet effet , l’administration marocaine est appelée à optimiser et à rationaliser la gestion publique , en recourant aux plus efficaces des modes de gestion , à l’initiation de nouvelle formes de bonne gouvernance et au développement des mécanismes d’audit et de contrôleen vue de veiller à sa bonne marche.
Aujourd’hui les marchés publics connaissent un cadre juridique modernisé, par l’adoption d’un nouveau code des marchés publics le 5 février 2007. Ce code qui tend à moraliser la vie publique et à lutter contre toutes les pratiques de fraudes et de corruption.

En effet, c’est dans cette optique que la loi marocaine a soumis les marchés publics au contrôle,visant la mise en place d’un système transparent, efficace et équitable dans la passation des marchés.

Dans ce sens, il est juste de soulever une interrogation sur l’assurance que donnent les modes de contrôle et l’assurance que donnent les contrôles pour mieux encadrer l’opération des marchés publics.

I)- les pouvoirs de contrôle et de direction de l’administration :

Le fondement de cepouvoir se trouve dans l’idée que l’administration est et demeure le « maître de l’ouvrage », d’ailleurs le caractère propre du régime des marchés de travaux public apparaît d’une manière frappante dans les pouvoirs de contrôle exerces par l’administration ; dans l’exécution des travaux l’administration exerce non seulement un pouvoir de surveillance, visant à vérifier la réalisation fidèle dumarché, mais encore un pouvoir étendu de direction. Il en résulte de cette idée que le véritable directeur du travail est le représentant de l’administration, l’ingénieur, et non l’entrepreneur, lequel n’est que le collaborateur de l’administration, l’exécutant. En conséquence, on doit considérer que ces pouvoirs existent d’office. Pratiquement ils sont toujours prévus dans les contrats.

A)-le pouvoirde contrôle :

Tous les contrats administratifs comportent, pour l’administration, certains pouvoirs de contrôle et d’intervention dans l’exécution du contrat. Mais dans le marché de travaux publics, ces pouvoirs sont particulièrement développés en raison du caractère d’intérêt général que présente le travail public et de la qualité de « maître d’ouvrage » qui appartient à l’administration....
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