Controle externe comptable

1365 mots 6 pages
I - Le contrôle externe
Le contrôle externe est assuré par un ou plusieurs Commissaires aux comptes. http://www.lafinancepourtous.com/Qui-controle-les-comptes,252.html PRINCIPE
Le contrôle externe porte sur le contrôle du cahier des charges, du produit et de l’efficacité du contrôle interne. Il donne lieu à des sanctions.
Le contrôle est réalisé par un organisme de contrôle choisit par l’ODG et agréé par l’INAO.
Que ce soit un organisme certificateur ou d’inspection, le contrôle a la même valeur.
Cet organisme contrôle : l’opérateur, directement chez lui, les produits, l’organisme de défense et de gestion assurant le contrôle interne.

◦ Si l’organisme d’inspection procède au contrôle chez l’opérateur. Il envoie son rapport à l’INAO qui prononcera les sanctions selon la grille de sanction.
◦ S’il s’agit d’un organisme certificateur, il prononcera lui même les sanctions.
Contrairement au contrôle interne, le contrôle externe peut donc donner lieu à des sanctions.
Un « schéma de vie » est établi pour définir les opérations faisant l’objet de contrôles en fonction du cahier des charges et des opérateurs à contrôler.
Des contrôles documentaires, ou des évaluations sur le terrain, par exemple, vont permettre à l’organisme de contrôle d’évaluer les ODG et les opérateurs.

MODALITES DU CONTROLE
L’organisme de contrôle détermine les modalités, la méthodologie et la fréquence des contrôles externes.
L’organisme de contrôle s’assure aussi que l’opérateur dispose du cahier des charges en vigueur.
Les contrôles peuvent être inopinés, ou non, ciblés, ou non. Les critères de ciblage doivent être déterminés. Tout manquement des opérateurs est examiné selon la procédure de traitement des manquements et sanctionné.
II – Les composants du contrôle externe

1) L’intervention du COMMISSAIRE AUX COMPTES : http://www.entreprenezenlorraine.fr/themes/gerer/obligations_gestion/controle_des_comptes

Le contrôle des comptes : l'intervention du

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