Q uand, au détour d’une conversation, qu’elle soit anodine ou sérieuse, on débouche sur « impôts », « fisc », on soulève rarement l’enthousiasme de son interlocuteur, au pire on déclenche l’ironie relative aux « affaires » médiatisées et aux soi-disant « arrangements ». Dès lors que l’on évoque l’expression « contrôle fiscal », la réaction engendrée change de façon significative et l’on se retrouve couramment dans le registre de la crainte, même si, selon la formule consacrée, « Ils peuvent venir, je n’ai rien à me reprocher… ». Et pourtant beaucoup pensent, in petto : « Mais bon, ils trouvent toujours quelque chose ! ».

Il est vrai que le contrôle fiscal est une arme redoutable dans les mains des agents du fisc. En effet, dans notre système déclaratif, l’administration se doit de faire preuve de suspicion afin d’assurer ses missions de : * Respect de l’égalité entre les citoyens : l’article XIII de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen prévoit que « la contribution commune est également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés », * Conditions de respect d’une saine concurrence entre les entreprises, * Respect des libertés individuelles (garanties reconnues au contribuable et possibilités de recours contre des décisions qu’il juge non fondées : Charte du Contribuable).

Pour parvenir à ses fins, elle utilise donc différentes formes de contrôle, dont les plus connues sont le contrôle sur pièces et la vérification de comptabilité (sur place), que nous évoquerons brièvement.

Il existe cependant une forme méconnue d’investigation qui répond à une finalité spécifique : le contrôle inopiné, qui fera l’objet principal de cet exposé.

L
’article XIV de cette même Déclaration Universelle pose le fondement légal de l’administration fiscale en prévoyant « le contrôle démocratique sur la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée de l’impôt ». Depuis, bien sûr, nous n’en sommes pas restés aux conditions «