Controle fiscale
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*ce* qui déclenche un contrôle fiscal Faut-il craindre un contrôle fiscal ? Cette peur paraît légitime au regard des moyens dont dispose le fisc. Il possède de nombreuses informations sur vous en recoupant les différentes déclarations faites tous les ans : impôt sur le revenu, ISF, paiement des droits d'enregistrement, déclarations faites par l'employeur. Pourtant, selon la direction générale des impôts (DGI), à peine 5.000 enquêtes sont menées chaque année pour un total de 35 millions de déclarations d'impôt, soit 0,01 % des contribuables. Ce qui laisse à penser que seuls quelques facteurs sont susceptibles de déclencher un contrôle Attention aux variations de revenus D'abord, votre déclaration d'impôt doit être la plus régulière possible. "Ne rien déclarer puis, du jour au lendemain, déclarer des informations incomplètes, ou bien encore ne déclarer qu'une année sur deux, sont des exemples d'attitudes, qui peuvent déclencher un contrôle fiscal", explique David Nahum, avocat au sein du cabinet Picovschi. Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste chez Altexis, confirme : "Ce sont les variations élevées de revenus qui attirent le plus souvent l'œil du fisc. A fortiori, si elles ne sont pas justifiées". Bref, mieux vaut déclarer tous vos revenus chaque année, et même ceux que vous auriez tendance à mettre de côté, comme un retrait sur un contrat d'assurance-vie, par exemple. Ne négligez pas non plus la présentation de votre déclaration d'impôts. Les ratures et autres approximations peuvent être interprétées comme des tentatives de cacher la réalité de vos revenus, en tout cas de brouiller les pistes. Pourquoi le contrôle fiscal ? Quels sont les éléments susceptibles d’alerter le fisc ? De déclencher une vérification ? La fiscalité française repose sur un système déclaratif, sur une présomption de véracité des éléments déclarés par le contribuable. Eléments qui vont servir à déterminer l’assiette imposable (la base d’imposition). Cette