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Controle fiscalee

12792 mots 52 pages
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PLAN
Introduction
CHAPITRE INTRODUCTIF: FONDEMENTS ET TYPES DE CONTROLE I- Fondements : II- Types de contrôle : III- Finalités du contrôle fiscal :
CHAPITRE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL
Section 1 : Organes à compétences nationales I- Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications II- Organes opérationnels : Division des vérifications nationales III- Organes à compétences régionales
Section 2 : Compétences et obligations des vérificateurs I- Compétences des vérificateurs II- Les obligations des vérificateurs
Section 3 : L'originalité de l'organisation administrative du contrôle fiscal I- Les caractéristiques des fonctions du vérificateur : un pouvoir informel II- La prééminence de la logique du rendement dans l'évaluation du contrôle.

III- CHAPITRE II : L'ORGANISATION JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : DROITS DE L'ADMINISTRATION ET GARANTIES DU CHAPITRE II : L'ORGANISATION JURIDIQUE DU CONTROLE CONTRIBUABLE
Section 1 : Droits de l'administration
I-Droit de communication et échange d'information
II-Droit de constatation III- L’ensemble de la situation fiscale du contribuable
Section 2 : les garanties du contribuable I- Droit à l'information II- Garanties temporelles III- Garanties procédurales
Section 3 : Procédure contradictoire de redressement I- Les propositions de redressements : les notifications II- Les instances d'arbitrage : les commissions de recours
CHAPITRE III : VERIFICATION DE LA COMPTABILITE
Section 1 : les objectifs I- La comptabilité est bien tenue II- Les opérations de recettes et dépenses sont dûment justifiées III- La comptabilité est probante
Section 2 : les travaux préliminaires I- Examen du dossier fiscal II- Etablir les états comparatifs des bilans III- Rassembler les renseignements et les recoupements sur l'entreprise
Section 3 : l'exécution de la vérification

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