Controle interne dans le secteur bancaire
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CADRE POUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE
DANS LES ORGANISATIONS BANCAIRES
(Septembre 1998)
Introduction
1. Dans le sens de laction quil poursuit pour résoudre les questions prudentielles et renforcer le contrôle des banques par des recommandations encourageant lapplication de saines pratiques de gestion des risques, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie ce cadre dévaluation des systèmes de contrôle interne. Un système de contrôle interne efficace est une composante essentielle de la gestion dun établissement et constitue le fondement dun fonctionnement sûr et prudent dune organisation bancaire. En se dotant de contrôles internes rigoureux, une banque pourra mieux réaliser ses buts et ses objectifs de rentabilité à long terme, en assurant également la fiabilité de sa communication financière tant externe quà sa direction. Un tel système peut aussi garantir que la banque agit dans le respect des lois et réglementations ainsi que de ses politiques, programmes, règles et procédures internes; il atténue, en outre, le risque de pertes imprévues ou datteinte à la réputation de létablissement.
Ce document décrit les éléments clés dun système de contrôle interne sain, en se fondant sur lexpérience enregistrée dans les pays membres et sur les principes précisés dans les publications antérieures du Comité. Il entend définir certains principes destinés aux autorités prudentielles dans leur évaluation des systèmes de contrôle interne des banques.
2. Le Comité de Bâle, conjointement avec les autorités de contrôle bancaire du monde entier, insiste de plus en plus sur limportance de contrôles internes sains. Cet intérêt accru sexplique en partie par les pertes substantielles subies par plusieurs organisations bancaires. Lanalyse des problèmes liés à ces pertes montre quelles auraient probablement pu être évitées si les banques avaient été dotées de systèmes de contrôle interne efficaces. De tels