Controle interne

Pages: 22 (5402 mots) Publié le: 18 mars 2013
le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques

guide méthodologique les travaux de l’ifa

novembre 2010

c

omposition du groupe

ces travaux ont été menés dans le cadre du groupe d'échanges réunissant des Présidents de comités d'audit de l'ifa en partenariat avec l'audit committee institute de KPmg.

Président du groupe
aldo cardoso

Membresdu groupe
christian aubin robert baconnier Patricia barbiZet eric bourdais de charbonnière franK dandeard alain grosmann Jean-bernard guillebert francois Jaclot helman le Pas de secheval daniel lebègue gerard de la martinière victoire de margerie Patrice marteau helene Ploix georges ralli Pierre rodocanachi

Rapporteurs du groupe
didier de menonville, associé KPmg audit Jean-marc discours,associé KPmg audit

a

vant propos

La mission de suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques : quels enjeux pour les comités d’audit ?
la transposition de la 8ème directive européenne en droit français en décembre 2008 a renforcé le rôle du comité d’audit. en effet, l’article l.823.19 précise que : le comité spécialisé assure le suivi des questionsrelatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. le comité est notamment chargé d’assurer le suivi : • du processus d’élaboration de l’information financière, • de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. il appartient au conseil de déterminer le niveau de risque qu’il est prêt à accepter. le management, quant à lui, est responsablede la conception, de la mise en œuvre et de la supervision des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. dans ce cadre, les risques doivent être évalués de manière continue et les activités de contrôle doivent être conçues pour répondre aux risques propres de l’entité. mais il faut également que la gouvernance définisse comment le management doit réagir en cas de défaillance et aussicomment les systèmes doivent être adaptés à la suite d’une défaillance. cette mission de suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques représente un challenge certain pour les comités d’audit. Pour faire face à ce défi tant organisationnel que méthodologique, l’ifa a souhaité, en complément de son rapport « les comités d’audit : 100 bonnes pratiques » publié enjanvier 2008, élaborer un document complémentaire qui propose une approche méthodologique aux membres de comités d’audit pour mener à bien leur mission de suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. cette nouvelle publication de l’ifa souhaite contribuer à l’enrichissement des pratiques dans les comités d’audit et ceci dans le respect du rapport du groupe detravail amf sur le comité d’audit de juillet 2010 qui laisse à chaque conseil le soin de définir les modalités concrètes pour la détermination du rôle qu’il souhaite leur voir jouer. ce document qui a été réalisé avec le soutien de l’audit committee institute de KPmg présente une approche globale qu’il conviendra d’adapter aux situations particulières ainsi qu’à la taille des groupes et desorganisations en place.
le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques

1

s
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ommaire

avant Propos la mission de suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques : quels enjeux pour les comités d’audit ? sommaire que faut-il entendre par « efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques » ?

1 2

33 5

1.1 quels sont les objectifs du dispositif de gestion des risques et du contrôle interne ? 1.2 quelles caractéristiques pour un système efficace de contrôle interne et de gestion des risques ?

2

que doit mettre en œuvre le comité d’audit pour mener à bien sa mission de « suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques» ?
quel cadre pour la mission...
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