Controle interne
L’instauration d’un contrôle interne comptable permet d’améliorer la gestion publique locale dans la mesure où il a pour vocation de fournir l’assurance raisonnable quant à la qualité de l’information comptable, dans le cadre des contrôles juridictionnels et, en outre, est utilisé pour mesurer la réalisation des objectifs notamment.
Définition
Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement, mis en œuvre par les responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités. Le contrôle interne comptable est un système d’organisation qui comprend les procédures de traitement de l’information comptable et les procédures de vérification du bon traitement de cette information. Dans cet esprit, le contrôle interne a pour but de sauvegarder le patrimoine, par la mise en œuvre de procédures évitant les erreurs et les fraudes. Plus généralement, la notion de contrôle interne a été étendue à la maîtrise des risques sur l’ensemble des processus de gestion de l’organisation. Le risque peut être défini comme tout événement, tout comportement, toute situation, affectant la réalisation des objectifs. Ils peuvent être organisationnels, opérationnels, juridiques, comptables ou financiers.
Caractéristiques
Les démarches de contrôle interne s’appuient sur un ensemble de principes : Une organisation claire, des missions et des responsabilités explicitées ; Des procédures formalisées, claires, comprises et appliquées, adaptées à l’enjeu, pérennes ; Des procédures permettant des recoupements d’informations ; Une grande importance accordée à la compétence et à l’intégrité du personnel et à tout ce qui peut les renforcer, en particulier pour les postes sensibles ; Des séparations de fonction et, en particulier une séparation des fonctions de décision, de protection et de conservation des actifs, de comptabilisation ; Un retour d’expérience régulier sur ce