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Contrôle fiscal des comptabilités informatisées

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Contrôle fiscal des comptabilités informatisées

J. Sayag, Avocat Associé, Y. Tuleau, Directeur, Landwell & Associés,
L. de Beauvoir, Associé Consulting, PwC,
J-L. Bracieux, Associé, PwC Entreprises.

Le contrôle fiscal informatisé n'est plus le contrôle fiscal du futur : c'est votre futur contrôle fiscal ! Sur le terrain, l'intervention des vérificateurs informatiques se systématise.

Quels sont les risques ?

• Une comptabilité informatisée non conforme aux obligations comptables et fiscales qui expose l'entreprise à de mauvaises conditions de contrôle, voire à des pénalités de 40% ou 100% ; • Des contrôles fiscaux plus efficaces, l'informatique donnant à l'Administration un formidable effet de levier.

Comment bien préparer son entreprise ?

• Mettre en place une équipe pluridisciplinaire (directeurs fiscaux, financiers, comptables, DSI) pour gérer les contraintes réglementaires et anticiper les demandes de traitements du vérificateur ; • Impliquer la direction financière pour ajouter au périmètre du contrôle interne la conformité de la comptabilité informatique et organiser des audits de conformité réguliers ; • Impliquer la direction juridique pour éviter que certaines décisions de l'entreprise (réorganisation de la comptabilité, restructuration) cassent la conformité de la comptabilité.

La gestion d'un contrôle fiscal informatisé ne peut plus s'improviser au dernier moment.
Organisation et anticipation : c'est désormais avant la réception de l'avis de vérification que l'essentiel du contrôle se gagne !

Quels sont les risques d'un contrôle fiscal « informatisé » ?

Ils sont doubles.

• Une comptabilité informatisée non conforme. Tenir une comptabilité informatisée impose des obligations comptables et fiscales visant à permettre à l'Administration d'effectuer ses contrôles. Déroger à ces obligations expose les entreprises à des risques de dérapages incontrôlés lors des contrôles fiscaux. Lesquels ?

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