DOCUMENT IMPORTANT

A CONSERVER

DOCUMENT IMPORTANT

CONVENTION DE COMPTE
PROFESSIONNELS ET
ENTREPRISES

Edition 11-2013
APPLICATION 01-01-2014

Document important à conserver

Banque Française Commerciale
Antilles Guyane
LE COMPTE COURANT

PA PARTIE 1. LE COMPTE COURANT
RTIE 1. LE COMPTE COURANT
-

PARTIE 1. LE COMPTE COURANT

PARTIE 2. LES DISPOSITIONS GENERALES
APPLICABLES A TOUS LES COMPTES ET
LES SERVICES DISPOSITIONS GENERALES
ALICABLES U LES COMPTES ET LES VICES
I - COMMUNICATIONS
1. confidentialité
2. Clause « Informatique et libertés »
3. Enregistrement de conversation par téléphone
4 .Lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, la corruption et la fraude ainsi que le respect des embargos
5. Mailing et prospection électronique

I - OUVERTURE DU COMPTE
1. Documents à communiquer à l’ouverture du compte 2. Habilitations et procurations
3. Informations à fournir à la Banque
4. Droit au compte et services bancaires de base
II - FONCTIONNEMENT DU COMPTE
1. Opérations portées au crédit du compte
A. Principales opérations
B. Impayés sur encaissements
2. Opérations portées au débit du compte
A. Principales opérations
B. Existence d’une provision
C. Réception des ordres du Client
3. Dispositions relatives à certains moyens de paiement A. Chèques
B. Effets de commerce
C. Services de paiement
4. Dispositions relatives aux comptes en devise
5. Relevé de compte - Avis d’exécution -Approbation des opérations
III - CONDITIONS FINANCIERES
1. Comptabilisation en valeur des opérations
2. Arrêtés de compte - Agios
3. Conditions financières des services et de certains crédits d’exploitation
A. Services
B. Escompte
C. Crédits de trésorerie
4. Taux effectif global des crédits
A. Découvert
B. Escompte
C. Autres crédits
IV - TRANSFERT DU COMPTE VERS UNE
AUTRE AGENCE DE LA BANQUE
V - CLOTURE DU COMPTE
ET DENONCIATION DES CONCOURS
1. Durée de la convention de compte courant
2.