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Convention collective aquacole

18590 mots 75 pages
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Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1 A

En vigueur étendu

La présente convention détermine les rapports entre employeurs et salariés des exploitations d'élevage aquacole situées sur le territoire français, à l'exception des TOM et à l'exclusion des exploitations conchylicoles. Pour l'application de la présente convention, sont réputées aquacoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère aquacole et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant aquacole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ou l'entreprise aquacole.

Article 1 B

En vigueur étendu

Dans la présente convention, chaque fois qu'on fera mention de l'accord de 1981 il faudra comprendre : « L'accord national modifié du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles en ses dispositions en vigueur ou toute disposition qui lui serait substituée et applicable aux entreprises relevant de la présente convention ».

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention ne peut être cause, pour aucun salarié, et pour un travail équivalent, d'une réduction de l'ensemble de la rémunération globale annuelle, y compris tous avantages en nature ou en espèces acquis antérieurement à sa signature.

Dernière modification du texte le 18 décembre 2007 - Document généré le 07 avril 2009 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

Chapitre II : Durée # Révision # Dénonciation # Adhésion.
Article 3

En vigueur étendu

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée et prend effet le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Article 4

En vigueur étendu

Les demandes de révision peuvent être

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