Convention de crédit
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En droit romain, le délit de « furtum » recouvrait les actuels délits de vol, d’escroquerie et d’abus de confiance.L’Ancien droit n’étant pas parvenu à décider si l’abus de confiance était un délit civil ou un délit pénal, les tribunaux passaient de l’un à l’autre selon la gravité des faits.
Le législateur de 1791 eut le mérite d’incriminer spécialement l’abus de confiance, mais il ne visa que le seul cas du dépôt.
Dans son article 408 le Code pénal de 1810 reprit cette incrimination en ajoutant d’autres contrats ; des lois postérieures étendirent le nombre de contrats concernés.
Le Code de 1993 a conservé le lien traditionnel entre le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance.
Il existe pourtant, sur le plan technique, une différence fondamentale entre ces trois incriminations.
Comme l’observe le professeur Levasseur, contrairement aux délits de vol et d’escroquerie le délit d’abus de confiance suppose une condition préalable complexe.
Cette particularité fournit une indication précieuse sur la nature de l’intérêt protégé par la loi : elle situe l’incrimination d’abus de confiance sur le terrain de la police des contrats et en fait un délit fiduciaire.
Si le dol contractuel simple n’emporte que des sanctions civiles, le dol contractuel qualifié, s’appuyant sur des éléments de faits de nature à tromper une personne raisonnablement vigilante, tombe quant à lui sous le coup de la loi pénale.
N.B. L’abus de confiance est maintenant incriminé et puni par l’article 314-1 du Code pénal, aux termes duquel :
« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende ».
N.B. Cette rédaction ne remet pas fondamentalement en cause les grandes