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Convention de stage

507 mots 3 pages
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CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE Formulaire bipartite ARTICLE 1: Entre l’entreprise (raison sociale, adresse, téléphone): ............................................. d’une part, et M./Mme/Melle (adresse, téléphone): ............................................. d’autre part, il a été convenu que: né(e) le: demeurant à: effectuerait un stage pratique d’une durée de.......semaines, du...................200..... au ................200. . ARTICLE 2: Durant ce stage, l’étudiant est soumis aux règles applicables dans l’entreprise en matière de discipline, de sécurité, d’horaires de travail et de contrôle médical. Il est tenu au respect du secret professionnel et à la discrétion. ARTICLE 3: L’ étudiant s’engage à faire part à l’entreprise de ses objectifs de stage. L’entreprise s’engage, pour sa part, à tout mettre en oeuvre pour aider le stagiaire à son insertion dans l’entreprise. ARTICLE 4: Les frais de déplacement, de nourriture et d’hébergement sont à la charge / ne sont pas à la charge de l’étudiant.(*) Au cours de son stage, l’étudiant (*) percevra une rémunération d’un montant de ................. dont le montant est fixé de la façon suivante: (*)ne percevra pas de rémunération. (*) (*): biffer la mention inutile ARTICLE 5: L’étudiant conserve, pendant la durée de son séjour dans l’entreprise, le bénéfice des prestations de sécurité sociale auquel il était affilié antérieurement au début du stage. L’étudiant s’engage à souscrire une garantie « stage » dans le cas où son régime de sécurité sociale ne lui offre pas, pour ce type d’activité, une protection adéquate. En fonction du niveau des rémunérations qui auront été perçues et de la durée effective de l’activité dans l’entreprise, le stagiaire affilié au régime étudiant de la sécurité sociale, pourra éventuellement prétendre au bénéfice de la totalité des prestations du régime général. En raison du montant des rémunérations allouées (avantages en espèce et/ou avantages en nature), l’étudiant ne rélève pas, en

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    un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. L’article 3 fait partie des conditions générales de vente qui ne correspondent pas à l’état actuel du droit car si un article n’est plus disponible, le vendeur devra alors lui proposer un produit ou un service à un prix équivalent mais le vendeur ne peut remplacer le produit en aucun cas sans le consentement du client. On constate que l’Article 4 soit le prix est une clause qui ne correspond pas à l’état actuel du droit. En effet, le prix affiché au moment de l’achat ne peut-être modifiable après la livraison.….

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  • Damlfnaf
    424 mots | 2 pages

    Toutes entreprises partenaires se verra convier à l’évènement, et obtiendras un temps de parole lors de la remise des prix qu’elle réponde à l’article 2.1 ou 2.2. Les supports de communication seront fournis par L'Entreprise. 3.2 : Accès privilégié aux manifestations L’association offrira 2 places à chaque entreprise partenaire (condition négociable ) ARTICLE 4 : Assurances Les assurances nécessaires de jeu sont prise en charge par la licence de golf mise à disposition pour les non-licenciés au prix de 4.50euros la journée.….

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  • Convention bts nrc
    876 mots | 4 pages

    Article 3 : Le suivi pédagogique et professionnel de ce projet est assuré par , professeur de la classe, habilitée, le cas échéant, à contacter et à rencontrer le stagiaire et/ou son tuteur. Article 4 : Le projet a pour but essentiel le développement d'un projet commercial formulé par le partenaire permettant ainsi la découverte de l’entreprise et de son environnement d’une part, la sensibilisation aux tâches propres à l’insertion d’un étudiant technicien supérieur dans sa spécialité de formation d’autre part. L’objectif général de ce projet sera : développement….

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  • Convention
    415 mots | 2 pages

    CONVENTION DE STAGECAP Petite EnfanceLa présente convention règle les rapports entre :D'une part,Nom et adresse complète de l’organisme ou de l’entreprise d’accueil :.................................................................................................................... …...................................................... Représenté par ........................................................ , en sa qualité de ..........EtD'autre part,Candidate libre au CAP Petite Enfance sans organisme de formation. Modalités pédagogiquesLieu de Stage : ........................... Du .................................................... au ..........................….

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  • Devoir culture g 1 bts notariat
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    On y apprend que des enfants sont accusés de sorcellerie, abandonnés et persécutés, tout cela étant encouragé par les nouvelles églises. 2) Le deuxième document est un article du Télé OBS de la semaine du 11 au 17 février 2006. L’en-tête ici nous indique qu’il s’agit de la présentation d’un documentaire télé qui passera à 20h45 sur la chaine Odyssée. Cette présentation est signée par Eric de Saint Angel, mais la réalisation est d’Edith Van Hove et Elisabeth Burdot, et la production de RTBF. Le titre de ce documentaire, indiqué au dessus de l’article, est accrocheur mais ne dévoile pas grand-chose sur le sujet même : « La Nouvelle Stratégie….

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  • Convention de stage cgo
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    Entre les soussignés : Monsieur Eric ROTTIER, Proviseur du Lycée Louis Barthou (Pau, 64) et Monsieur, Madame, . . . . . . . . . .….

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  • CM Economie Semestre 1
    7422 mots | 30 pages

    Convention de stage pas nécessaire si emploi mais obligatoire si stage (signée en premier par l’entreprise). A écrire dans « 7 » : Ce stage donne lieu à l’établissement d’un rapport sanctionné par une note incluse dans une unité d’enseignement (U.E).….

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  • convention stage ggg
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    Sephora compte plus de 250 magasins en France Métropolitaine Le réseau mondial de Sephora compte plus de 3000 points de vente dans 25 pays à travers le monde, l'Europe compte environ 640 magasins. Nous allons dans un premier temps étudié l’environnement externe des cosmétiques en générale, puis plus précisément celui de Sephora VH. Puis dans un second temps nous nous focaliserons sur l’environnement interne de Sephora, afin de mettre en avant la problématique « comment Sephora maintient-il sa place de leader dans la distribution de cosmétique ? ». Enfin, nous traiterons du diagnostic commercial propre au magasin Sephora VH.….

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    Convention de stage CAP Petite Enfance La présente convention règle les rapport entre : D’une part, Nom et adresse complète de l’organisme ou de l’entreprise d’accueil : ………………… ………………………………........................................... …………………………………………………........................................... Représenté par …………… ……………… , en sa qualité ………… ……..….

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    Ministère de l’éducation Nationale Académie de Montpellier BP 828 2, rue Jean Moulin 11108 Narbonne Cedex Tél. : 04 68 32 84 00 Fax : 04 68 65 04 83 Article I : Textes La présente convention de stage est établie en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 (JO du 31/08/2006).….

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  • Etude marketing edf
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    Je certifie par ailleurs que je n’ai ni contrefait, ni falsifié, ni copié l’œuvre d’autrui afin de la faire passer pour mienne. J’ai été informé des sanctions prévues au Guide de l’Etudiant de l’Idrac en cas de plagiat. Fait à Villetaneuse le 28/06/2010 Signature de l’étudiant (e). SOMMAIRE : 1) Présentation de l’entreprise EDF a) Historique b)….

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    Rapport de stage [pic] Devillers Elise 2A Sommaire Introduction I. La structure de l’entreprise A. Présentation B. L’entreprise et son personnel II. La gestion de l’entreprise A. Le fonctionnement de….

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    Article 3 La procédure devant le Tribunal des conflits est écrite. Article 4 Dès l’enregistrement de l’affaire, le secrétaire invite les parties et le ministre intéressé à présenter leurs….

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  • My name is
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    Le journal de stage sera envoyé à l’encadreur trois jours au moins avant chaque réunion. Le premier envoie devra être effectué le vendredi 3 février 2012 |Nom et prénom : | |E mail : | | |Téléphone portable : | |Téléphone fixe : | | LIEU DE STAGE |Nom de l’entreprise : | | |Adresse postale : | | |Téléphone fixe : | |E-mail : | |Site Web : | | COORDONNES DU SUPERVISEUR DE STAGE |Nom et prénom : | |Tél. portable : | | |Fonction dans l’entreprise : | |E-mail : | | Semaine du lundi 16 janvier au vendredi 20 janvier 2012 | |Ce que j’ai fait |Ce que j’ai appris | |lun 16 | | | |mar 17 | |….

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  • Charte des Nations Unies
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    Article 2-1 L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres. Article 2-4 Les membres de l’ONU s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des NU. Article 4 Peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres États pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire.….

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