Convention de stage

1597 mots 7 pages
CONVENTION DE STAGE

La présente convention règle les rapports entre :

L'ENTREPRISE

Nom:
Adresse :
Téléphone :
Représentée par : en qualité de :

Nom du tuteur (trice) :

ET LE LYCEE

Nom:
Adresse :
Téléphone Fax :

Représenté par : en qualité de Chef d'Etablissement

Concernant LA FORMATION EFFECTUEE EN ENTREPRISE PAR L'ETUDIANT.

Nom et Prénom :

Date de naissance :

Classe de :

Domicilié(e) :

Téléphone :

Le stage aura lieu du

Nom du professeur responsable :

Cette convention comporte une annexe pédagogique, une annexe financière et éventuellement une demande de dérogation individuelle pour les jeunes de moins de 18 ans.

Vu la directive 94/33/CE du Conseil de l'Union européenne du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail,
Vu le code du travail,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code de l'éducation,
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié par le décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement,
Vu le décret n° 2001-982 du 25 octobre 2001, modifiant les décrets précédemment parus, portant règlement général du baccalauréat professionnel,
Vu le décret n° 2003-93 du 30 janvier 2003, modifiant les décrets précédemment parus, portant règlement général des BEP,
Vu le décret n° 93-433 du 24 mars 1993, modifiant les décrets précédemment parus, portant règlement général des CAP,
Vu les notes de service n0 92-329 du 9 novembre 1992 et n° 93-179 du 24 mars 1993,
Vu les circulaires n° 79-219 du 16 juillet 1979, n° 17/70 du 26 mars 1970, n° 2000-094 du 26 juin 2000 et n° 2001-172 du 5 septembre 2001,
Vu le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 et la circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 relatifs aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'étudiants mineurs de moins de seize ans,
Vu la délibération du conseil d'administration du lycée en date du ............ approuvant la convention-type et autorisant

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