Convention de stage

2340 mots 10 pages
Ministère de l'Éducation Nationale – Académie de Bordeaux

École - entreprise
Efficace ensemble
CONVENTION RELATIVE AUX STAGES EN ENTREPRISE
Pour les étudiants de 1ère année de techniciens supérieurs
Application des textes réglementaires en vigueur
Vu la directive 94/33/CE du Conseil de l'union européenne du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail Vu le bulletin officiel n° 33 du14 septembre 2006 Vu le code du travail, le code de la sécurité sociale et le code de l'éducation, notamment ses art. L331-4, L611-2 et L611-3 relatif aux modalités de conventions de stage en entreprise dans l'enseignement supérieur. Vu la délibération du conseil d’administration du lycée en date du 29 juin 2010 approuvant la convention Vu la délibération du conseil d’administration du lycée en date du 29 juin 2010 autorisant le chef d’établissement à conclure au nom de l’établissement toute convention relative aux stages en entreprise conforme à la convention

entre l'entreprise ou l'organisme d'accueil

Nom : Adresse :

Tél ℡

/

/

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/ en qualité de

Représenté(e) par M/Mme le lycée

LYCÉE INDUSTRIEL & HÔTELIER JEAN MONNET 40 avenue Henri Brulle BP 249 33506 LIBOURNE CEDEX 05.57.51.78.44 05.57.25.39.00 Représentée par Mme F. ALBERT-LAPLACE en qualité de proviseur. et l'étudiant Nom : Section : Coordonnées permettant de joindre l'étudiant durant son stage : Prénom :

Il a été convenu ce qui suit :

L’Éducation nationale partenaire des entreprises de votre région

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l’étudiant de l’établissement désigné de stages en entreprise réalisées dans le cadre de l’enseignement technologique. Article 2 - Objectifs et modalités Les objectifs et les modalités de ces stages en entreprise sont consignés dans l’annexe pédagogique : - durée, calendrier et contenu des différents stages ; - conditions d’accueil de l’étudiant dans

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