CONVENTION RÉGISSANT L'UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE U.E.A.C.
PREAMBULE Le Gouvernement de la République du Cameroun Le Gouvernement de la République Centrafricaine Le Gouvernement de la République du Congo Le Gouvernement de la République Gabonaise Le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale Le Gouvernement de la République du Tchad ;

- vu le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale; - conscients des avantages que les États membres tirent de leur appartenance à la même communauté monétaire et de la nécessité de la compléter par une Union Économique ; - conscients des handicaps résultant de l'enclavement et de l'insularité de certains États membres et de la nécessité d'appuyer, dans un esprit de solidarité, les efforts de ces États visant à réduire leurs handicaps en vue d'un développement harmonieux de la Communauté ; - affirmant la nécessité de favoriser le développement économique des États membres grâce à l'harmonisation de leurs législations, à l'unification de leurs marchés intérieurs et à la mise en œuvre de politiques communes dans les secteurs essentiels de leur économie; - affirmant leur volonté de se conformer aux principes d'une économie de marché ouverte, concurrentielle et favorisant l'allocation optimale des ressources ; - prenant en compte les acquis obtenus dans le cadre des organisations régionales africaines auxquelles participent les États membres ; conviennent de ce qui suit : TITRE I LES FONDEMENTS DE L'UNION ÉCONOMIQUE

CHAPITRE 1 : LES OBJECTIFS Article 1 Par la présente Convention, les Hautes Parties Contractantes créent entre elles l'Union Économique de l’Afrique Centrale, ci-après dénommée l'Union Économique, afin d'établir

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en commun les conditions d'un développement économique et social harmonieux dans le cadre d'un marché ouvert et d'un environnement juridique approprié.

Article 2 Aux fins énoncées à l'article premier et dans les conditions prévues par la