Convention d essaimage

Pages: 4 (1399 mots) Publié le: 25 septembre 2015
Modèle type de convention d'essaimage à adapter par les parties prenantes en commun accord
suivant les conditions de départ du salarié pour son projet de création ou reprise d'entreprise et lesmodalités d'aides et d'accompagnement apportées par la société essaimante.

CONVENTION D'ESSAIMAGE
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les droits et obligationsrespectifs des parties ainsi
que les conditions d'aide et de soutien accordés par l'employeur, l'entreprise essaimante, à un de
ses salarié, futur essaimé, dans sa démarche de création ou reprise d'entreprise,afin de donner le
maximum de chance de réussite à son projet.
Faisant suite au courrier du salarié en date du jj/mm/aaaa, et conformément aux dispositions de la
loi pour l’initiative économiquen°2003-721 du 1 er août 2003, il est convenu entre les soussignés,
l'entreprise essaimante _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ dont le siège social est situé _ _ _ _ _ _ _ _ ,
représentée par M/Mme _ _ _ _ _ _ _ _ _ _,et
le salarié M/Mme _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ demeurant au _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, créateur/repreneur de
l'entreprise _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ayant pour activité. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _,
les dispositionssuivantes :

Article 1 - Disponibilités
L'entreprise essaimante octroie un aménagement de temps de travail de _ _ jours/semaines/mois
disponibles pour permettre au salarié de mener à bien son projet decréation/reprise d'entreprise.

Article 2 – Aide logistique
L'entreprise essaimante met à disposition du salarié une aide logistique constituée :
D'un local (bureau)
De moyens bureautiques (téléphone,ordinateur, connexion internet…)
Autres moyens (atelier, outillage…)
Ces moyens seront utilisés dans des limites raisonnables et dans le cadre des disponibilités
précisées à l'article 1 pour la durée de lapréparation du projet et/ou pour une durée de jour/mois
année afin de permettre le démarrage de la nouvelle entreprise.

Article 3 - Formation
Le salarié bénéficiera d'une formation à _ _ _ _ _ _...
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