Convention

415 mots 2 pages
CONVENTION DE STAGECAP Petite EnfanceLa présente convention règle les rapports entre :D'une part,Nom et adresse complète de l’organisme ou de l’entreprise d’accueil :....................................................................................................................
…......................................................

Représenté par ........................................................ , en sa qualité de ..........EtD'autre part,Candidate libre au CAP Petite Enfance sans organisme de formation.Modalités pédagogiquesLieu de Stage : ...........................
Du .................................................... au ..........................pour un total de ............semaines à temps complet soit …................;. heures/semaines.Auprès d’enfants de  0-2 ans  2-6ansArticle 1 : Objet de la conventionLes stages en entreprise ont pour but essentiel la mise en œuvre, au bénéfice du stagiaire ci-dessus désigné, d’un stage en entreprise réalisé dans le cadre de l’enseignement professionnel.Article 2 : Les travaux et sujets d'études confiés au stagiaire sont choisis par l'entreprise dans l'ensemble des activités de cette dernière.Article 3 : conditions de travailDurant le stage, le stagiaire est soumis aux droits et aux devoirs du règlement intérieur de l'entreprise notamment en ce qui concerne la discipline et les horaires de travail.Au cours du stage, le stagiaire ne peut prétendre à aucune indemnisation de l'entreprise.Article 4 : Protection socialePar ailleurs, le stagiaire , quelle que soit sa nationalité, pris en charge par un régime de sécurité sociale français, à titre personnel ou en tant qu’ ayant droit, continue d’en relever.Article 5 : Accidents du travail et responsabilité civileEn application des dispositions de l’article L. 412-8-2 a et de l’article D. 412-6 du code de la Sécurité sociale, le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents du travail, y compris lorsqu’il est amené à effectuer des déplacements dans

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