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Convention

391 mots 2 pages
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Convention de stage
CAP Petite Enfance
La présente convention règle les rapport entre : D’une part, Nom et adresse complète de l’organisme ou de l’entreprise d’accueil : …………………………………………………........................................... …………………………………………………...........................................
Représenté par …………………………… , en sa qualité ………………..
Et D’autre part, Candidat(e) libre au CAP Petite Enfance: ……………………………………
Modalités pédagogiques :
Lieu de stage : …………………………………………………..................... Du ………………………………. Au ……………………………………
Pour un total de ….... Semaine(s) à temps complet soit …………. Heures/semaines.
Auprès d’enfants : □ 0 - 2 ans □ 2 - 6 ans

Article 1 : Objet de la convention
Les stages en entreprise ont pour but essentiel la mise en œuvre, au bénéfice du stagiaire ci-dessus désigné, d’un stage en entreprise réalisé dans le cadre de l’enseignement professionnel.

Article 2 :
Les travaux et sujet d’étude confiés au stagiaire sont choisis par l’entreprise dans l’ensemble des activités de cette dernière.

Article 3 : Condition de travail
Durant le stage, le stagiaire est soumis aux droits et aux devoirs du règlement intérieur de l’entreprise notamment en ce qui concerne la discipline et les horaires de travail. Au cours du stage, le stagiaire ne peut prétendre a aucune indemnisation de l’entreprise.

Article 4: Protection sociale
Par ailleurs, le stagiaire, quelle que soit sa nationalité, pris en charge par un régime de sécurité sociale français, à titre personnel ou en tant qu’ayant droit, continue d’en relever.

Article 5 : Accident de travail et responsabilité civile
En application des dispositions de l’article L.412-8-2 et de l’article D.412-6 du code de la sécurité social, le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents du travail, y compris lorsqu’il est amené a effectuer des déplacements dans le cadre du stage. En cas d’accident survenant au stagiaire, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le chef

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