Convention

801 mots 4 pages
convention cadre

CONVENTION CADRE DE COOPERATION ET DE PARTENARIAT

ENTRE

LE CONSEIL PROVINCIAL DE LA VILLE D’EL-JADIDA
ET
LE CONSEIL REGIONAL DE LA REGION LANGUERDOC-ROUSSILLON

Le Conseil Provincial de la Ville d’El-Jadida, du Royaume du Maroc, sis à…., représenté par son Président Monsieur….
D’une part
Le Conseil Régional de la Région de Languedoc-Roussillon, de la République Française, représentée par son président, Monsieur……
D’autre part
Décident d’institutionnaliser leurs relations et échanges et de créer un cadre général favorisant la concrétisation de leur commune volonté de coopération décentralisée dans un esprit de partenariat, visant à appuyer le développement durable des deux Villes ainsi que le renforcement des liens d’amitié entre leurs populations respectives.
PREAMBULE :
- Considérant la Déclaration de Barcelone du 28 Novembre 1995 signée par le Maroc et la France, qui considère les Régions comme partenaires essentiels de la coopération Euro-Méditerranéenne.
- Considérant la Loi Française de Décentralisation de 2004.
- Considérant la Loi Marocaine N° 78-00 portant Charte Communale notamment, son article 42, qui habilite les Conseils Communaux à adopter toutes actions de coopération décentralisée.
- Considérant le Cadre Général des Accords Bilatéraux de Coopération entre la République Française et le Royaume du Maroc, notamment, la Convention de Partenariat pour la Coopération Culturelle et le développement du 25 juillet 2003.
- Considérant l’importance accordée par le Royaume du Maroc et la République Française au Partenariat entre leurs Collectivités Locales respectives à l’occasion de la 6ème Rencontre des Chefs de Gouvernements Marocain et Français tenue à Paris les 4 et 5 Juillet 2004, qui a abouti à la signature de la Convention de Financement portant sur la réalisation d’un Programme du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP 2003-2004) d’Accompagnement du Processus de Décentralisation Marocaine, un programme qui

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