Conventioncollective

22627 mots 91 pages

Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003
AVERTISSEMENT Cette nouvelle Convention collective a été signée par les organisations suivantes : Collège employeur : • UNSFA (Union nationale des syndicats français d’architectes), • Syndicat de l’architecture Collège salarié : • CFE. CGC. BTP. section professionnelle SPABEIC, • FNCB. SYNATPAU. CFDT, • Syndicat national de l’architecture urbanisme métré CGT.

Cette convention nationale collective a été étendue par arrêté du 6 janvier 2004 publié au journal officiel du 16 janvier 2004.
PLAN
PREAMBULE .......................................................................................................................................................................................................................... 2 CHAPITRE I - ENTREE EN APPLICATION, OBJET, DUREE, EVOLUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ............................................................ 2 CHAPITRE II - DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL..................................................................................................................... 3 CHAPITRE III - CONDITIONS D’ENGAGEMENT CONTRAT................................................................................................................................................ 5 CHAPITRE IV - PREAVIS - LICENCIEMENT - CONFLIT ...................................................................................................................................................... 7 CHAPITRE V - CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES REMUNERATIONS ................................................................................................................ 9 CHAPITRE VI - FORMATION - PROMOTION...................................................................................................................................................................... 15 CHAPITRE VII - DUREE DU

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Comme le précise l’article 1d) du Code du travail, « la convention collective est une entente écrite relative aux conditions de travail conclue entre une ou plusieurs associations accréditées, et un ou plusieurs employeurs ou associations d’employeurs. Question no 5.….

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L’entreprise que nous avons choisit est le Centre Mont-Royal, c’est une centre de congrès et d’événements spéciaux. Il est situé en plein cœur du centre-ville de Montréal, facilement accessible avec son accès souterrain direct par le métro Peel. Le centre Mont-Royal est l’endroit par excellence pour organiser des événements tels que des banquets, cocktails, galas, spectacles, mariages, conférences de presse, congrès, assemblée générale, bal des finissants etc.… L’équipe chevronnée de restauration sert des plats raffinés s’inspirant des saveurs saisonnières. Ils peuvent servir un petit-déjeuner de 30 convives allant jusqu’à un souper gala de 1000 convives.….

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Il peut se trouver sous différentes formes: La loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail. - La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées. -L'accord collectif, contrairement à la convention collective, ne traite que d'un ou plusieurs sujets déterminés relatifs aux conditions de travail et d'emploi. -L’accord d’entreprise L’accord d’entreprise est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés d’une entreprise.….

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Charte lfp
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2008 SAISON 2009 Charte du football professionnel FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL UNION DES CLUBS PROFESSIONNELS DE FOOTBALL UNION NATIONALE DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS UNION NATIONALE DES ENTRAÎNEURS ET CADRES TECHNIQUES PROFESSIONNELS DU FOOTBALL 6, rue Léo Delibes - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 38 00 - Fax : 01 53 65 38 32 www.lfp.fr 1 CHARTE SOMMAIRE 2008 SAISON 2009 TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES ...........................................................................................................................................................….

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Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes (Articles L111-11 à L111-12) Chapitre 4 : Commissions et conseils Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1) Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2) Section 5 : Commission de compensation.….

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