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Conventioncollective

22627 mots 91 pages
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Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003
AVERTISSEMENT Cette nouvelle Convention collective a été signée par les organisations suivantes : Collège employeur : • UNSFA (Union nationale des syndicats français d’architectes), • Syndicat de l’architecture Collège salarié : • CFE. CGC. BTP. section professionnelle SPABEIC, • FNCB. SYNATPAU. CFDT, • Syndicat national de l’architecture urbanisme métré CGT.

Cette convention nationale collective a été étendue par arrêté du 6 janvier 2004 publié au journal officiel du 16 janvier 2004.
PLAN
PREAMBULE .......................................................................................................................................................................................................................... 2 CHAPITRE I - ENTREE EN APPLICATION, OBJET, DUREE, EVOLUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ............................................................ 2 CHAPITRE II - DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL..................................................................................................................... 3 CHAPITRE III - CONDITIONS D’ENGAGEMENT CONTRAT................................................................................................................................................ 5 CHAPITRE IV - PREAVIS - LICENCIEMENT - CONFLIT ...................................................................................................................................................... 7 CHAPITRE V - CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES REMUNERATIONS ................................................................................................................ 9 CHAPITRE VI - FORMATION - PROMOTION...................................................................................................................................................................... 15 CHAPITRE VII - DUREE DU

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