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Conventions collectives au maroc

6888 mots 28 pages
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Conventions collectives | Liste des Conventions Collectives déposées à la Direction du Travail ENTREPRISE/ETABLISSEMENT | ADRESSE | ACTIVITE | SYNDICAT | DATE DE CONCLUSION | SAMIR | Mohammedia | Industrie du raffinage | CDT | 25/11/2005 | SOMACA | Casablanca | Industrie automobile | CDT | 11/04/2005 | Itissalat Almaghrib (IAM) | Casablanca | Télécommunication | CDT + UMT | 16/11/2004 | Chantiers et Ateliers du Maroc | 2Bd des almohades casa | Construction et réparation naval | UMT | juin-2003 | Société CELLULOSE | Sidi Yahia | Fabrication de la pate à papier | CDT | 31/12/2001 | Société 2M | Casablanca | Communication et Information | UMT | 07/11/2001 | Société IMEDRE | Groupe ONA | Industrie Minière | CDT | 19/02/2001 | CTMLN | 23,rue léon l'africain | Transport terestre | UMT | 01/11/1999 | Banque | Casablanca | Intermédiation financière | USIB(UMT) / GPMB | Mars 1978 / Mai 1996 | Entreprise de Confection | Douar Doum Zone Industrielle rabat | Confection | UMT | 1/1/1994 | Chambre Syndicale des conserveries | Route jourf El youdi Safi | Industrie de la conserve de poissons | UMT | 24/03/2009 | | - Travail>- Conventions ratifiées | Conventions ratifiées par la Maroc avec : l'Organisation Internationale du Travail (OIT) N° | Intitulé de la convention | Date d'entrée en vigueur (BIT) | Date de publication BO | Date d'enregistrement au BIT | 2 | Convention sur le chômage, 1919 | 14/07/21 | BO 2487 du 24/6/60 | 14/10/60 | 4 | Convention sur le travail de nuit (femme), 1919 | 13/06/21 | BO 2363 du 7/2/58 | 13/06/56 | 11 | Convention sur le droit d'association (agriculture), 1921 | 11/05/23 | BO 2363 du 7/2/58 | 20/05/57 | 12 | Convention sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 | 26/02/23 | BO 2363 du 7/2/58 | 20/09/56 | 13 | Convention sur la céruse (peinture), 1921 | 31/08/23 | BO 2363 du 7/2/58 | 13/06/56 | 14 | Convention sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 | 19/06/23 | BO 2363

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    #2 : Oui, car le texte d’une convention collective est issu de la pratique dans le milieu de travail et des compromis faits par les deux partis lors de la négociation. Le texte de la convention collective ne peut pas avoir pour effet de diminuer les conditions des travailleurs sous celles prévues dans les normes prévues par la loi. Q#3 : On distingue généralement deux types ou catégories de clauses de conventions collectives, à savoir : les clauses contractuelles et les clauses normatives. Pour chacune des clauses suivantes, identifiez s’il s’agit d’une clause normative ou contractuelle.….

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