2012/2013

REALISE PAR :
- SOUFI Ghislane
- LAHNAINI Fatima Zahra
- ABDELOUAFI Haitam

INTRODUCTION

La convention collective du travail est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés, en vue de fixer en commun les conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales. Le législateur dans la nouvelle Constitution et dans le code du travail encourage et exhorte les pouvoirs publics à promouvoir les conventions collectives. Celles-ci, constituent, en effet, un instrument privilégié pour limiter l’arbitraire de l’État et la détermination unilatérale des conditions de travail par l’employeur. Elles constituent en outre– la meilleure méthode de fixation des conditions de travail et elle garantit une loyale concurrence entre les entreprises dans le domaine des salaires et des conditions de travail, lorsqu’il s’agit de convention nationale, régionale ou locale. Elles permettent enfin l’instauration de la paix sociale à l’intérieur de l’entreprise et au sein de la société. En dépit de ces divers avantages, le nombre des conventions réalisées au Maroc (une quarantaine) est en deçà des attentes de notre pays

DEFINITION :
Les conventions collectives sont des textes qui sont négociés entre l’employeur et les représentants des salariés, c’est-à-dire les syndicats. Ces textes ont vocation à traiter des conditions d'emploi et de travail ainsi que des garanties sociales des salariés en tenant compte des particularités existantes pour chaque secteur professionnel .Retrouvez les questions essentielles liées à sa bonne compréhension et utilisation

LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
1° les éléments ci-après du salaire applicable à chaque catégorie professionnelle
a) les coefficients hiérarchiques afférents aux différents niveaux de qualification professionnelle ; ces coefficients, appliqués au salaire minimum du salarié sans