Conventions réglementées au sein des groupes

5237 mots 21 pages
SOMMAIRE

Introduction 1
Présentation du cas 3 Notre mission 3 Situation capitalistique 3 Régime fiscal des entités contrôlées 3 Situation économique et financière 3 Chiffres clés (en K€) 4 Faits marquants de l’exercice 4
Les conventions inter sociétés et les risques 5 Rappel sur les conventions 5 Conventions au sein d’un groupe 7 Les risques encourus par les entités 10 L’abus de droit 11 L’acte anormal de gestion 12
Mise en oeuvre des contrôles et élaboration du rapport spécial 13 Diligences du commissaire aux comptes 13 Mise en oeuvre des contrôles 14 Rédaction du rapport spécial 18
CONCLUSION 19
BIBLIOGRAPHIE 1
TABLE DES ANNEXES 2

Introduction

« Les groupes et les entreprises se regardent, s'estiment, se plaisent, se déclarent leur amour, s'agressent, fusionnent, explosent en une gigantesque partouze industrielle. »[1]

Dans un tel mélange d’émotion, il n’est pas aisé de différencier ceux qui sont sincères de ceux qui ne le sont pas.

L'existence même d'un groupe de sociétés favorise :[2]
- la conclusion d'opérations entre sociétés,
- la présence de dirigeants, administrateurs ou associés communs.

En l'absence d'un droit des groupes et d'une jurisprudence spécifique, les conventions réglementées sont d'un usage délicat dans la pratique à l'intérieur d'un groupe.

Les textes et la jurisprudence ne prévoient aucune dérogation particulière en présence d'un groupe alors même que naturellement, le nombre de conventions conclues se trouvera accru.

Le risque engendré par ces conventions est souvent minoré par les petits groupes où la structure du capital est « fermée ». Il n’en reste pas moins que les risques fiscaux et pénaux peuvent porter des conséquences lourdes sur le bon fonctionnement des entités.

C’est pourquoi il est intéressant d’analyser et de critiquer les conventions dans les groupes afin de mettre en place des contrôles appropriés permettant de s’assurer de la régularité des

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