Depuis la réécriture du Plan Comptable Général en 1999 (règlement 99-03 du Comité de Règlementation Comptable), de nombreux règlements du Comité de Règlementation Comptable ont fait converger, dans le respect des textes de niveau supérieur (art. L. 123-12 à L. 23-28 et R. 123-172 à R. 123-198 C. com.), les règles comptables françaises vers les normes IFRS.
Règlement 99-08 : traitement comptable des contrats à long terme * Dispositions conformes aux IFRS : comptabilisation selon méthode à l’avancement. * Dispositions non conformes aux IFRS : la comptabilisation selon la méthode à l’avancement n’est pas obligatoire (il est possible d’utiliser la méthode à l’achèvement), elle est simplement optionnelle (cette option est préférentielle).
Règlement 99-09 : changements de méthodes comptables * Dispositions conformes aux IFRS : * Les effets des changements de méthodes sont imputés aux capitaux propres (application rétrospective) ; * Les effets des changements d’estimations (ou de modalités d’application, ou d’options fiscales) sont imputés au compte de résultat (application prospective). * Dispositions non conformes : * Les effets des corrections d’erreurs sont imputés au compte de résultat (alors qu’ils sont imputés aux capitaux propres en IFRS) ; * Les effets de changement de méthodes ne peuvent pas remettre en cause la présentation des états financiers antérieurs (du fait du principe d’intangibilité du bilan d’ouverture) : ils sont donc imputés sur les capitaux propres en début de l’exercice.
Règlement 2000-06 : passifs * Dispositions conformes aux IFRS : conditions de comptabilisation d’une provision : engagement de l’entité vis-à-vis d’un tiers avant la date de clôture, obligation provoquant pour l’entité une sorte de ressources sans contrepartie au moins équivalente, fiabilité suffisante de l’évaluation. * Dispositions non conformes aux IFRS : possibilité de comptabiliser des provisions pour gros entretien ou