Cooperation decentralisee

27288 mots 110 pages
Céline BOULINEAU

Université LUMIERE Lyon II

Master II professionnel en droit, Mention Coopération transfrontière et européenne.

Faculté de droit et de sciences politiques

86, rue Pasteur 69365 LYON Cedex 07

L’Etat et la Coopération décentralisée
De la mise en cohérence des actions de coopération.

M. Daniel DURR, Directeur du mémoire, M. Antoine JOLY, Directeur du stage.

Année universitaire 2004-2005

1

Rapport

Stage auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités locales
Mars – Juillet 2005

Remerciements :

À toute la délégation pour l’action extérieure des collectivités locales qui m’a accompagnée et soutenue durant ces cinq mois passés ensemble, tout particulièrement à Antoine Joly, Pierrick Hamon et Pierre Pougnaud, ainsi qu’à Jean-Claude Lévy.

2

SOMMAIRE

TITRE PREMIER : LA COOPERATION DECENTRALISEE, UNE CONTRIBUTION A L’ACTION INTERNATIONALE DE L’ETAT DESORMAIS ADMISE.

CHAPITRE PREMIER : L’entrée des collectivités territoriales sur la scène internationale : un mouvement qui suscite l’intérêt de l’Etat.

CHAPITRE SECOND : La consécration par l’Etat de la coopération décentralisée, clef de l’introduction des collectivités territoriales dans le dispositif français de coopération internationale.

TITRE SECOND : LA « MISE EN COHERENCE » COMME APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE : VERS UN NOUVEAU RÔLE DE L’ETAT.

CHAPITRE PREMIER : L’Etat comme plate-forme de concertation.

CHAPITRE SECOND : La recherche des synergies entre intérêts locaux et priorités nationales.

3

Abréviations

ACP (pays) ADF AECL AFCCRE AJDA AMF ANE APD ARCUS ARF ARRICOD ASI ATR (loi) CAA CAD CCI CCRE CdR (CE) CE CGCT CGLU CICID CIEDEL CNCD CNFPT CNRS COCAC CPER (crédits) CUF DCP DGCID DGCL DOM-ROM

Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Assemblée des Départements de France Action extérieure des collectivités locales Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe Actualité juridique du

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