Cooperation du s.g.a.e.

Pages: 35 (8695 mots) Publié le: 12 juin 2012
COOPERATION DU SECRETARIAT GENERAL DES AFFAIRES EUROPEENNES ~ S.G.A.E. ~









INTRODUCTION



A. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT FRANÇAIS

1. Coopération interministérielle
2. Information du Parlement français sur l'activité législative européenne
3. S.G.A.E. et Conseil d’Etat



B. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LESINSTITUTIONS EUROPEENNES 

1. Relation avec le Parlement européen
2. Suivi de la présence française au sein des institutions européennes
3. Diffusion de l’information


CONCLUSION




























ABREVIATIONS


C.E.C.A. : Communauté européenne du charbon et de l'acier

C.E.E. : Communauté Economique européenne
C.E.E.A. : Communauté européenne del'énergie atomique (ou EURATOM)
CO.RE.PER. : Comité des Représentants permanents
D.G.A.F.P. : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
E.N.D. : Experts Nationaux Détachés
J.O.R.F. : Journal Officielle de la République Française
P.E.S.C. : politique étrangère et de sécurité commune
O.C.D.E. : Organisation de Coopération et de Développement Economiques
S.G.A.E. : leSecrétariat général des affaires européennes
S.G.C.I. : Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
S.G.G. : Secrétariat Général de Gouvernement
T.C.E. : Traité instituant la Communauté Européenne
T.U.E. : Traité sur l'Union Européenne





INTRODUCTION
Le S.G.A.E. est un service du Premier ministre chargé de la coordinationinterministérielle pour les questions européennes et les activités de l’O.C.D.E. Il est le garant de la cohérence et de l’unité de la position française au sein de l’Union européenne et à l’O.C.D.E.
Le S.G.A.E s’est substitué au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne dans tous les textes réglementaires où il est fait mention de cetorganisme.
Il a été Créé en 1948[1] pour s’occuper des questions relatives à la mise en place de l’O.C.D.E., ce Comité a vu ses fonctions étendues à l’ensemble des affaires communautaires au fur et à mesure de leur apparition et de leur développement, les fonctions qui lui ont été assignées sont assumées dans le cadre de la structure administrative permanente qui lui a été adjointe, c’est leS.G.C.I.[2] Aujourd’hui, sa mission de coordination interministérielle sur les dossiers européens s’étend à tous les domaines couverts par le traité sur l’Union à l’exception desquelles sont suivies par le ministère des Affaires étrangères.
Le décret du 17 octobre 2005[3], a créé sous la présidence du Premier ministre, un comité interministériel, dénommé comité interministériel sur l’Europe, chargéd’examiner les questions relatives à la participation de la France aux Communautés européennes et à l’Union européenne. Ce comité comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l’économie et des finances, le ministre chargé des affaires européennes ainsi que les autres membres du Gouvernement intéressés par son ordre du jour.
Le S.G.A.E. a plusieurs attributions:
• Sous réservede la responsabilité du ministre des affaires étrangères au titre de la politique étrangère et de sécurité commune :
✓ Il instruit et prépare les positions qui seront exprimées par la France au sein des institutions de l’Union européenne ainsi que de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Il assure la coordination interministérielle nécessaire à cet effet. Iltransmet les instructions du Gouvernement aux agents chargés de l’expression des positions françaises auprès de ces institutions.
✓ Il veille à la mise en œuvre, par l’ensemble des départements ministériels, des engagements souscrits par le Gouvernement dans le cadre des institutions européennes.
✓ Il assure, avec le S.G.G., la mise en œuvre des procédures qui incombent au Gouvernement...
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