Cooperation du s.g.a.e.

8695 mots 35 pages
COOPERATION DU SECRETARIAT GENERAL DES AFFAIRES EUROPEENNES ~ S.G.A.E. ~

INTRODUCTION

A. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT FRANÇAIS

1. Coopération interministérielle 2. Information du Parlement français sur l'activité législative européenne 3. S.G.A.E. et Conseil d’Etat

B. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LES INSTITUTIONS EUROPEENNES

1. Relation avec le Parlement européen 2. Suivi de la présence française au sein des institutions européennes 3. Diffusion de l’information

CONCLUSION

ABREVIATIONS

C.E.C.A. : Communauté européenne du charbon et de l'acier

C.E.E. : Communauté Economique européenne
C.E.E.A. : Communauté européenne de l'énergie atomique (ou EURATOM)
CO.RE.PER. : Comité des Représentants permanents
D.G.A.F.P. : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
E.N.D. : Experts Nationaux Détachés
J.O.R.F. : Journal Officielle de la République Française
P.E.S.C. : politique étrangère et de sécurité commune
O.C.D.E. : Organisation de Coopération et de Développement Economiques
S.G.A.E. : le Secrétariat général des affaires européennes
S.G.C.I. : Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
S.G.G. : Secrétariat Général de Gouvernement
T.C.E. : Traité instituant la Communauté Européenne
T.U.E. : Traité sur l'Union Européenne

INTRODUCTION
Le S.G.A.E. est un service du Premier ministre chargé de la coordination interministérielle pour les questions européennes et les activités de l’O.C.D.E. Il est le garant de la cohérence et de l’unité de la position française au sein de l’Union européenne et à l’O.C.D.E.
Le S.G.A.E s’est substitué au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne dans tous les textes réglementaires où il est fait mention de cet

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