Coordinateur sps

926 mots 4 pages
COORDINATEUR SPS

INTRODUCTION :
Le bâtiment et les travaux publics représentent le quart des accidents mortels du travail.
En effet, les chantiers BTP sont soumis à des contraintes supérieures. * Chaque chantier est spécifique. * Travail en extérieur, soumis aux conditions climatiques, à un sol inégal ... * Intervention de plusieurs corps de métier simultanément
Pour limiter les risques induits par ce dernier facteur, le législateur a prévu de rendre obligatoire l'intervention d'un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé SPS dans les chantiers où travaillent plusieurs entreprises (Directive européenne, transposée en droit français).
Chaque entrepreneur est responsable, supposé compétent, et doté d’autorité, au sujet de la sécurité de ses propres personnels et matériels. Mais il existe des interactions entre entreprises qui engagent la sécurité. Si l’entrepreneur est responsable de la sécurité de ses propres salariés, il ne maîtrise pas pour autant les salariés des autres entreprises. Une coordination SPS est ainsi obligatoire pour tous les chantiers sur lesquels interviennent, simultanément ou successivement, plusieurs entreprises, même en sous-traitance l’une de l’autre.

MISSIONS DU COORDONATEUR SPS

Le coordonnateur est une personne physique ou morale désignée par le maître d'ouvrage pour assurer la coordination. Le maître de l'ouvrage est en effet tenu de mettre en œuvre les règles de prévention, il est réputé responsable en dernier ressort de la sécurité sur son chantier et c'est à lui qu'il incombe, sous peine de sanction pénale, de désigner le coordonnateur SPS lorsqu’il est requis, faute de quoi il risque une amende ou un emprisonnement d’un an.
Toute personne ayant la compétence requise avec une longue expérience professionnelle et une formation spécifique peut exercer une mission de coordination SPS. L'attestation de compétence est délivrée pour 5 ans, après une formation dispensée par un organisme agréé.

Le

en relation

  • Fiche Vocabulaire Sur Le Paysage
    5503 mots | 23 pages
  • acteur du batiment
    1547 mots | 7 pages
  • Batiment
    2078 mots | 9 pages
  • Immobilier
    2423 mots | 10 pages
  • Les fiechiers des rapport
    1950 mots | 8 pages
  • La capacité juridique
    327 mots | 2 pages
  • tamere
    5888 mots | 24 pages
  • Deroulement d’une operation de construction 1
    2749 mots | 11 pages
  • Batista EF1
    541 mots | 3 pages
  • Rapport bts eec
    9940 mots | 40 pages